www.snuipp.fr

SNUipp-FSU 03

Vous êtes actuellement : Santé sécurité et conditions de travail 

fontsizeup fontsizedown impression s'abonner  à la rubrique {}
18 janvier 2018

Violence verbale ou physique ? Problème de santé ou sécurité au travail ? Contactez le CHSCT-D 03

La bienveillance demandée aux enseignants doit s’appliquer également à leur bénéfice pour les protéger. Ne restez pas seul, contactez-nous !

Article 11 de la Loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires dite "loi Le Pors"

(Modifié par la Loi du 20 avril 2016 - art. 20.)

§ 4 : La collectivité publique est tenue de protéger le fonctionnaire contre les atteintes volontaires à l’intégrité de la personne, les violences, les agissements constitutifs de harcèlement, les menaces, les injures, les diffamations ou les outrages dont il pourrait être victime sans qu’une faute personnelle puisse lui être imputée. Elle est tenue de réparer, le cas échéant, le préjudice qui en est résulté.

Vous trouverez sur cette page les documents nécessaires pour la protection de la santé, de la sécurité et des conditions de travail à l’école.


Contactez le CHSCT-D par mail : (chsctd-sec-03@ac-clermont.fr)

JPG - 18 ko

CHSCT-D 03

Les membres du CHSCT-D peuvent être saisis de toute(s) question(s) concernant :
- l’hygiène, la sécurité tant du point de vue des personnels que des usagers ;
- l’adaptation des postes de travail ;
- les conditions de travail
- la médecine du travail et la surveillance médicale des personnels ;
- la prévention et l’information dans les domaines de la santé, de la sécurité, de l’hygiène.

Grâce aux derniers résultats des élections paritaires, la FSU occupe une position majoritaire au CHSCT-D

Pour la FSU dans le 1er degré, vous pouvez contacter :
- Jérémie MAUREL

Contacts administratifs

- Service des accidents du travail : Christine GIPOULOU
04 70 48 19 34

- Assistant Social des personnels : Clément DUCOUT
04 70 47 44 70

- Médecin de prévention : Sylvie FAURON
04 73 99 32 88

- Conseiller de Prévention Départemental : Mickaël BELLEC
04 70 34 17 87

- Inspecteur Santé et sécurité au travail : Christian PEYMAUD
04 73 99 34 17


Réseaux PAS - Espace d’accueil et d’écoute
Espace Investigation Prévention Accompagnement du Stress

EIPAS a pour mission la prévention des risques psychosociaux au travail. L’équipe EIPAS est constituée de psychologues diplômés.

Envoyer un mail à l’EIPAS

PNG - 551.6 ko

Les objectifs de l’association EIPAS :

- Prévenir les effets délétères du stress sur la qualité de vie et sur la santé
- Aider à l’identification et à la réduction des facteurs de stress
- Contribuer à la diffusion des connaissances concernant les mécanismes du stress, ses conséquences sur la santé et les méthodes de prévention
- Développer toute étude et recherche susceptible de contribuer à la prévention du stress.

L’association EIPAS a adopté une charte qui garantit :
- respect des personnes qui sollicitent l’association
- confidentialité
- qualité des services.

Envoyer un mail à l’EIPAS


Documents obligatoires à l’école

- Registre de sécurité incendie

- Registre de santé et de sécurité au travail

- Registre de danger grave ou imminent

- Plan Particulier de Mise en Sûreté

- Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels

- Le registre ou dossier de suivi des accidents des élèves (déclarés et non déclarés).

A demander à la Mairie :

- Diagnostic Technique Amiante (DTA) : Le directeur doit le faire connaître à tous les personnels de l’école

- Le recueil des Fiches de Données de Sécurité et la liste des produits ménager utilisés dans l’école

- Les rapports de contrôle de l’installation électrique, de gaz, de chauffage, de ventilation et des sanitaires (mis à jour une fois par an).

- Les compte-rendu des passages de la commission de sécurité pour les ERP des 1ère, 2ème, 3ème et 4ème catégorie.

- Les rapports de suivi des installations sportives, des aires de jeux.

- Le registre des appareils de levage (ascenseurs et monte-charges)


Page CHSCT de l’IA03

Page du Groupe de prévention académique SST

 

14 visiteurs en ce moment

*Top

SNUipp-FSU 03
42 rue du Progrès
03000 MOULINS

tel/fax : 04 70 44 38 32

snu03@snuipp.fr

Mentions légales


©Copyright 2006 - SNUipp-FSU 03 , tous droits réservés.