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1er septembre 2015

Registre de santé et de sécurité au travail

Quèsaco ?

C’est un outil pour défendre votre droit à la santé, à la sécurité et à de bonnes conditions de travail.

Si après avoir effectué les démarches de première instance (téléphoner, écrire à la mairie ou à l’IEN) le problème n’est pas résolu, la fiche de signalement du registre est à la disposition des personnels pour consigner les événements ou risques et doit être transmis à votre IEN de circonscription, au conseiller départemental de prévention ainsi qu’aux membres du CHSCTD

N’oubliez pas de respecter la voie hiérarchique : la fiche doit être visée et transmise par le Directeur de l’école. Celui-ci ne peut pas refuser de la transmettre mais peut y apporter une observation.

Dès lors qu’une fiche est transmise, notre employeur qui est responsable de notre santé et notre sécurité ne peut pas ignorer les faits ou risques signalés. Ce qui y est écrit et les réponses qu’il y apporte l’engage, y compris pénalement. La fiche que vous avez envoyée doit revenir dans l’école quand une solution a été trouvée par l’employeur.

Cet outil est donc le votre : n’hésitez pas à vous en servir !

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registre_sante_securite

Ce que dit la loi...

« Un registre de santé et sécurité, facilement accessible au personnel durant leurs horaires de travail et dont la localisation doit être portée à la connaissance des agents par tous moyens doit être ouvert dans chaque service …. chaque agent a la possibilité d’inscrire sur ce registre toutes les observations et toutes les suggestions qu’il juge opportun de formuler dans le domaine de la prévention des risques professionnels et l’amélioration des conditions de travail.

L’IEN doit apposer son visa en regard de chaque inscription. S’il le souhaite, il peut accompagner ce visa d’observations.

S’il estime que les remarques figurant sur le registre d’hygiène et de sécurité sont pertinentes, le chef de service prend les mesures nécessaires, quand le problème relève de sa compétence, ou saisit son supérieur hiérarchique, dans le cas contraire. »


Que puis-je consigner dans le registre « Santé sécurité au travail » ?

Tous les événements survenus ayant un impact sur la santé, la sécurité ou les conditions de travail :
- accident
- Incivilité matérielle ou personnelle
- Violence
- Harcèlement
- Insulte
- Risques psycho-sociaux (stress, mal-être, pression hiérarchique, souffrances...)
- difficultés liées à la classe
- risques liés à l’état des bâtiments, l’hygiène, la sécurité électrique,
- etc...

Il est important de souligner que peuvent être consignés non seulement des événements survenus, mais aussi et surtout des observations préventives susceptibles de constituer un risque pour l’hygiène, la santé ou les conditions de travail. L’objectif est plus de prévenir les risques que de les constater

Les signalements consignés dans ce registre pourront éventuellement nourrir la mise à jour annuelle du DUERP, en cas de problème persistant..


Qui peut écrire dans ce registre ?

Il s’adresse à tous les agents travaillant à l’école (enseignants, ATSEM, intervenants...) ainsi qu’aux usagers (parents d’élèves)

Il a pour objet d’enregistrer toutes observations et suggestions relatives à la prévention des risques et à l’amélioration des conditions de travail.

Il doit être placé dans un endroit facilement accessible aux personnels.

Attention ! : Pour inscrire une remarque sur le registre de santé et de sécurité au travail, il faut avoir été témoin ou avoir connaissance d’un événement lié aux conditions de travail ou à un risque professionnel. Le registre ne doit pas être utilisé pour la transcription d’une simple rumeur...


Registre à télécharger & Mode d’emploi

Registre de Santé et Sécurité au Travail à télécharger

Mode d’emploi :

- Préalable : Avoir été témoin ou avoir connaissance d’un événement lié aux conditions de travail ou à un risque professionnel.
- Se procurer le registre de santé et de sécurité disponible à l’école. S’il n’existe pas ou si refus, contacter immédiatement le SNUipp-FSU 03.
- Rempli une fiche de relevé d’observation et de suggestion et la photocopier en 6 exemplaires :

  • le 1er sera transmis par le Directeur au supérieur hiérarchique, l’IEN de circonscription
  • le 2nd sera transmis à l’assistant de prévention
  • le 3ème sera transmis au secrétaire du CHSCT-D
  • le 4ème est consigné dans le registre santé et sécurité de l’école
  • le 5ème sera envoyé au SNUipp-FSU 03
  • le dernier sera conservé par la personne qui l’a rédigé

 

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