www.snuipp.fr

SNUipp-FSU 03

Vous êtes actuellement : Santé sécurité et conditions de travail 

fontsizeup fontsizedown impression s'abonner  à la rubrique {}
1er septembre 2015

Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels

Ce document ne doit pas être considéré comme un document administratif à remplir pour être « en règle », mais comme un outil permettant d’améliorer la sécurité physqiue et psychologique des personnes travaillant à l’école
PNG - 22.2 ko
Modèle de DUERP (Cliquez pour télécharger)

Ce que dit la loi...

Code du Travail article L.4121-1 à 3 :

- obligation pour l’employeur d’assurer la sécurité et de protéger la santé physique et mentale des travailleurs par :

  • Des actions de prévention des risques professionnels
  • Des actions d’information et de formation
  • La mise en place d’une organisation et de moyens adaptés.

- mise en oeuvre des 9 principes généraux de prévention des risques professionnels

- obligation de procéder à l’évaluation des risques

Décret n°2001-1016 du 5 novembre 2001 :

- Obligation pour l’employeur de créer et conserver un document transcrivant les résultats de l’évaluation des risques.

- Le DUERP est tenu à la disposition :

  • Des travailleurs
  • Des membres du CHSCT
  • Des délégués du personnel ;
  • Du médecin du travail ;
  • De l’inspecteur SST

Ce que demande le SNUipp-FSU 03

Identifier les risques que l’on rencontre dans son cadre professionnel ne s’improvise pas. La rédaction de ce document par les directeurs requiert également la participation de tous les collègues de l’écoles ainsi que de tous les personnels y travaillant.

Nous devons donc être formés afin de rédiger correctement ce DUERP. Nous devons pour cela avoir du temps de dégagé. Il est inacceptable d’avoir à le faire à heures perdues, en dehors du temps de travail (ni en rognant une énième fois sur les heures de concertation).

Le SNUipp-FSU 03 a déjà demandé l’organisation de "stages-école" en présence du conseiller départemental ou des assistants de prévention ou de l’Inspecteur SST, afin de préparer, puis de rédiger correctement les DUERP. Cela permettrait de se mettre en conformité avec la loi, et surtout de travailler à l’amélioration des conditions de sécurité physique et psychologique des personnels travaillant dans les écoles.


Méthodologie d’élaboration du DUERP de la CCHST du Conseil Supérieur de la fonction publique de l’Etat

 

8 visiteurs en ce moment

*Top

SNUipp-FSU 03
42 rue du Progrès
03000 MOULINS

tel/fax : 04 70 44 38 32

snu03@snuipp.fr

Mentions légales


©Copyright 2006 - SNUipp-FSU 03 , tous droits réservés.