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3 novembre 2015

CTSD du 03/11/2015

Compte-rendu

Déclaration préalable de la FSU 03

Déclaration de la FSU 03 pour informer l’administration et dénoncer les insultes et menaces proférées par le site d’extrême droite riposte laïque, entre autre à l’encontre Vincent Présumey, secrétaire départemental de la FSU et membre du CTSD.

Suit une déclaration préalable de FNEC-FP FO qui rappelle son opposition au principe de convention territoriale comme ils l’avaient déjà exprimé l’an passé lors de la première présentation de la convention territoriale, et pour les mêmes raisons :
- refus de la logique de contractualisation
- refus de la territorialisation de l’Education Nationale.

Aucune réaction de la part de l’administration suite à ces déclarations préalables de la FSU et du FNEC-FP FO


Seul et unique point à l’ordre du jour :
la convention territoriale

Présentation par la DASEN

Madame la DASEN explique que la réunion de ce jour est destinée à nous présenter la convention à partir des éléments qu’elle présentera :
- le 10 novembre aux représentants de la FCPE et des PEEP.
- le 12 novembre au CA des deux associations des Maires et des Maires ruraux
- le 13 novembre à tous les Maires de l’Allier en présence de la Recteur.

Elle précise avoir fait une première lecture du projet de convention avec les Présidents des deux associations des Maires et des Maires ruraux.

Madame la DASEN présente ensuite un diaporama concernant la situation du département de l’Allier :

- L’Allier et le Cantal sont d’après les chiffres très comparables au niveau de l’académie en terme démographiques, de taux de pauvreté et de taux de natalité.

- Contexte : En 2015 l’Allier perd 311 élèves à l’école publique et en perdra 236 en 2016.

A la demande des représentants FSU et FO, la DASEN a fait rechercher les chiffres concernant l’école privée. Il en ressort que celle-ci a de son côté 75 élèves supplémentaires.

- L’Allier a le plus fort taux de RPI de l’académie mais le plus faible taux de RPI concentrés

- L’Allier a des atouts :

  • 17.4% de scolarisation des moins de 3 ans
  • des liaisons écoles/collège actives
  • un fort engagement dans le numérique (en particulier ENR)
  • un bon développement par les communes des PEDT (250)
  • un bon engagement immobilier en faveur des écoles La DASEN tempère ce constat positif en faisant remarquer qu’il existe cependant une grande inéquité dans le département selon les endroits.

Objectifs affichés de la convention territoriale :

- Développer le Service Public d’Education de proximité
- Développer la scolarisation des moins de 3 ans
- Travailler en lien avec l’ESPE

Démarche :
- diagnostic du territoire
- contractualisation entre l’académie et les élus
- favoriser la mise en réseau d’unités pédagogiques pertinentes

Engagement de l’Education Nationale :
- neutraliser pendant les 3 ans les baisses d’effectifs d’enseignants
- ajuster en fonction des besoins
- mettre en réseau les unités pédagogiques
- assumer la responsabilité des décisions
- accompagner les élus et former les enseignants pour le developpement des TIC

Engagement des élus :
- participer à une reflexion partagée
- assurer les conditions d’accueil nécessaires
- mettre à disposition les personnels
- travailler à l’aménagement du territoire et adapter les transports scolaires


Discussion suite à la présentation

Acte I : Le SGEN-CFDT et l’UNSA se réjouissent qu’on envisage de fermer les classes à multi-niveaux et à effectifs faible !

Les représentants du SE-UNSA rejoints par ceux du SGEN CFDT sont intervenus immédiatement pour affirmer leur adhésion totale sur le constat de l’administration et s’inquiètent de savoir si le travail amorcé l’an passé avant que la convention ne soit rejetée par les élus.

Pour le SE-UNSA et le SGEN-CFDT, il y a un problème dans le département avec les classes à effectifs faibles et ils appellent donc de leur voeux la suppression de ces classes à multi-niveaux et celles dont les effectifs sont faibles afin de donner ces moyens aux écoles surchargées.

La FSU a donc posé la question suivante aux représentants de l’UNSA et du SGEN-CFDT ainsi qu’à l’administration : Quel est l’effectif minimum à partir duquel ils considèrent qu’une classe doit être fermée ?

Pour la FSU, ce sont des créations de postes qui sont nécessaires ! Mais en aucun cas nous ne pouvons cautionner l’idée de déshabiller Paul pour rhabiller Jaques.

Nous sommes abasourdis par ces affirmations répétées qui viennent confirmer celles effectuées lors du dernier CDEN du 9 juillet dernier

Nous pensons que notre rôle de représentants du personnel n’est pas d’encourager la dynamique de désertification des zones rurales qui risquent de voir leurs écoles supprimées pour être regroupées dans de nouveaux RPI concentrés (ou unité pédagogique pertinente pour reprendre le vocabulaire jargonneux adéquat) d’au moins 4 classes d’après la DASEN.

La FSU, rappelle que cette mesure aura pour effet direct une augmentation importante des temps de transports pour les élèves, qui plus est dans une période de réforme territoriale où rien ne garantit que leur gratuité persistera. C’est donc un coup brutal porté aux zones rurales dont on sait qu’elles hébergent notamment des populations déjà en proie à de grandes difficultés sociales.

Pour les représentants de l’administration, il n’est pas prouvé que cette réorganisation entraîne une augmentation des temps de transports, il y aurait même des exemples de raccourcissement ! Malgré les demandes répétées de FO et de la FSU afin de connaitre ces exemples concrets, ceux-là ne nous ont pas été communiqués.

S’ils existent, pourquoi ce refus de les donner ?

Acte II : La signature ou l’apocalypse...

La DASEN s’est ensuite offusquée d’être accusée de vouloir mettre en oeuvre une convention de "casse sociale". Elle rappelle être responsable du travail pédagogique et insiste sur le fait d’une part la convention permettrait de rationaliser les conditions pédagogiques et d’autre part que sans signature de la convention, aux vues des baisses d’effectifs, on peut d’attendre à des baisses importantes en termes de dotations de postes.

Immédiatement approuvée par le SGEN-CFDT et le SE-UNSA cette intervention de la DASEN a fait l’objet d’une nouvelle intervention de la FSU puis de FO.

La FSU se félicite de la bonne volonté affichée par la DASEN et ne met pas en accusation les représentants de l’administration.
Nous rappelons simplement et clairement que le principe de contractualisation qui émane directement du gouvernement (ce que la DASEN a réfuté mais qui est démontré par la mission confiée par M. Valls au sénateur DURAN, ce que nous lui avons rappelé) est à lier directement avec la réforme territoriale qui va donc vers un transfert progressif des missions régaliennes, dont l’Education, vers les collectivités territoriales.
De ce fait, malgré ses déclarations de bonnes intentions, la DASEN n’est pas en mesure de nous dire concrètement quels seront les moyens engagés, ni ce qu’il adviendra après ces 3 ans... Il n’y a donc aucune garantie, hormis la suppression effective de plusieurs classes et écoles rurales.

La FSU a par ailleurs rappelé que le soi-disant engagement de l’Etat de ne pas supprimer de postes est lui même textuellement soumis aux éventuels ajustements nécessaires... (comme cela a été le cas dans le Lot qui a subit des suppressions malgré la signature d’une convention !). La DASEN a expliqué que cela n’était pas son interprétation.
C’est justement parce que cela peut être soumis à interprétation que cela ne garantit rien

Pour la FSU cette logique n’est donc pas acceptable : demander la signature d’un "chèque en blanc" dans l’espoir d’un hypothétique gel des postes revient à "négocier avec un pistolet sur la tempe".

Nous rappelons notre attachement à la négociation libre.

Acte III : Le SGEN-CFDT, l’UNSA et l’administration analysent le refus de la convention l’an passé

Les représentants du SE-UNSA, du SGEN-CFDT et madame la DASEN se sont livrés à une analyse du refus de la convention par les élus l’an passé...

Pour les premiers, il y a vraisemblablement eu un problème de compréhension de la part des élus et il sera nécessaire de travailler sur la communication

Les représentants de la FSU ont alors fait remarqué que cela devient récurent et consternant : à chaque fois qu’une question est posée et que la réponse donnée par le public interrogé est "NON", on s’interroge de la capacité à réfléchir et à comprendre de ceux qui ont répondu négativement. Les intéressés apprécieront !

La DASEN a ensuite approuvé l’intervention d’un représentant du SGEN-CFDT arguant que le refus des élus aurait été uniquement l’expression de désaccords politiques entre des élus de droite et un conseil général de gauche, et non un refus de la convention en tant que tel.

Concrètement, cela montre bien que la question sera reposée tant que la réponse n’aura pas été positive. Une conception étrange de la démocratie que de ne considérer qu’il n’y a qu’une réponse possible à la question... Pourquoi la poser alors ?

Acte IV : La FSU recentre la question de la convention dans le cadre du manque de moyen de l’Education Nationale

Les représentants de la FSU ont une nouvelle fois rappelé que la question de cette convention n’est que l’expression du manque de moyens attribués à l’Education Nationale qu’on oblige dès lors à s’organiser uniquement au regard de problématiques économiques et gestionnaires et non pédagogiques.

Pour la DASEN, la situation de l’Allier démontre que non. Elle affirme qu’étant donné notre la valeur élevée de notre P/E (Nombre de professeurs des écoles par rapport au nombre d’élèves du département), le département de l’Allier ne peut absolument pas être considéré comme relevant du manque de moyen, au contraire !

Pour la FSU, c’est justement la démonstration de cette logique : la seule analyse de statistiques comparées entre les départements ne permet pas de dire qui est bien ou mal loti. L’Education Nationale, ce sont les enseignants, des écoles et des élèves dans des situations particulières, pas des chiffres à comparer à une moyenne !
Il est heureux que les enseignants n’évaluent pas leurs élèves en suivant cette méthode !

C’est bien l’ensemble de l’Education Nationale qui a besoin de moyens supplémentaires, en particulier de créations massives de postes pour garantir la continuité du service public d’Education.

Acte V : La séance est levée

La FSU s’interroge donc sur la raison de cette réunion.

La totalité de l’argumentaire reposait sur le fait que la convention aurait pour vertu de permettre la discussion et le travail en commun.

Pourtant aucun document, exemple concret n’est ressorti de notre discussion. Seule a été exprimée la nécessité impérieuse que la convention territoriale soit signée afin... d’entamer les discussions ! Il nous a d’ailleurs été confirmé que c’est la même présentation qui sera faite aux élus appelé à valider ou non cette convention.

La FSU s’oppose donc comme l’an passé et pour les mêmes raisons au principe de contractualisation et donc au projet de convention territoriale qui met en péril le principe d’Education Nationale et s’apparente à un chantage.

Jérémie Maurel, Nicolas Sem

 

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