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2 décembre 2015

Point au 30 novembre concernant les mesures de sécurité dans les écoles

Une circulaire est parue au BO du 26 novembre pour préciser les mesures de sécurité. A ce jour, le ministère confirme la prolongation jusqu’au 6 décembre des consignes applicables aux écoles.

Pour rappel, concernant les sorties scolaires hors Ile de France :

Les voyages scolaires sont autorisés et doivent être signalés au DASEN. Seuls les voyages scolaires vers l’Ile de France sont interdits. Les sorties occasionnelles sont également autorisées et ne nécessitent aucune information préalable

Vous trouverez ci-après un point réglementaire sur les dispositifs mis en place, suite aux attentats du 13 novembre 2015.

Ils se déclinent sur trois niveaux : l’état d’urgence, le plan vigipirate et les circulaires parues au BO sur les mesures de sécurité dans les écoles.

Pour le SNUipp-FSU, s’il est nécessaire d’être vigilant-e, c’est avant tout le bon sens qui doit guider la façon de mettre en place les mesures de sécurité et il ne peut être demandé aux enseignant-es d’assurer des missions qui ne relèvent pas de leur fonction. Les municipalités, les services de police ou de gendarmerie doivent prendre les dispositions nécessaires pour sécuriser les abords immédiats des écoles. Il ne faut pas hésiter à les solliciter. Pour les enseignants, c’est la relation de confiance et le dialogue avec les familles qui doivent être privilégié.

- A. Etat d’urgence

Défini par la loi n°55-385 du 3 avril 1955, l’état d’urgence peut être déclaré sur tout ou partie du territoire, soit en cas de péril imminent résultant d’atteintes graves à l’ordre public, soit en cas d’événements présentant, par leur nature et leur gravité, le caractère de calamité publique.

L’état d’urgence est déclaré par décret en conseil des ministres. La prorogation au-delà de 12 jours relève de la loi.

La prolongation de 3 mois a été votée par l’Assemblée nationale et le Sénat (loi n° 2015-1501 du 20 novembre 2015).

- B. Plan Vigipirate

Le plan Vigipirate est un plan gouvernemental relevant du 1er ministre et associant tous les ministères. Depuis 2014, il n’y a plus que 2 niveaux :

un niveau de vigilance, comportant des mesures permanentes de sécurité et pouvant ponctuellement être renforcé de manière limitée, avec des mesures temporaires plus contraignantes ;

Un niveau Alerte attentat pour faire face à une menace imminente, de durée très limitée et comportant des mesures exceptionnelles.

Le site www.risques.gouv.fr/, dédié aux risques majeurs, comprend des explications détaillées du dispositif Vigipirate.

Actuellement, les académies de Créteil, Paris et Versailles sont au niveau ’’alerte attentat’’.

La fiche Vigipirate doit être affichée à l’entrée des écoles et établissements scolaires.

- C. Mesures de sécurité écoles et établissements scolaires

Un premier communiqué du ministère du 20/11/2015 concernant la sécurité des écoles, collèges, lycées fixe les consignes applicables à partir du 23 novembre 2015. Certaines de ces consignes sont précisées et complétées par les dispositions publiées au BOEN du 26 novembre 2015.

Dans le cadre de l’état d’urgence et du plan Vigipirate, une circulaire (Circulaire n° 2015-206 du 25 novembre 2015 BO du 26 novembre 2015) commune MENESR et ministère de l’intérieur a été publiée, prévoyant les points suivants :

  • 1. Surveillance de la voie publique et abords des écoles

Un système de vigilance accrue doit être mis en place, pour éviter tout attroupement et surveiller les abords des écoles :

- Villes de plus de 50 000 habitants : les schémas de surveillance (tenant compte des horaires, ramassage scolaire, déplacements extérieurs comme la cantine) doivent être arrêtés ou mis à jour dans un délai de 30 jours ;
- Villes de moins de 50 000 habitants : les schémas sont établis selon le calendrier le plus approprié aux circonstances locales.

  • 2. Gestion des flux aux entrées et sorties

Il est demandé aux familles de ne pas stationner devant les portes pour éviter les attroupements. Les horaires d’entrées et de sorties peuvent être étendus pour réduire les temps d’attente sur la voie publique et mieux contrôler les flux d’élèves.

Sur ce point, les directrices et directeurs ou les équipes n’ont pas à se transformer en agent de circulation. Les services municipaux et de police doivent être sollicités. L’allongement des temps d’accueil hors temps scolaire relève de la responsabilité des municipalités. Il ne peut être demandé aux équipes enseignantes de l’organiser.
  • 3. Plan particulier de mise en sûreté et diagnostic sécurité (PPMS)

Toutes les écoles doivent avoir un PPMS, actualisé si nécessaire sous 30 jours ouvrés et porté à la connaissance de l’ensemble des personnels et des représentants des parents d’élèves au conseil d’école.

Attention : les dispositions relatives au PPMS viennent d’être actualisées ; il faut se reporter à ces documents :

Circulaire n° 2015-205 du 25 novembre 2015, BO du 26 novembre 2015

Dans l’Allier la DSDEN a transmis les documents suivants :
- PPMS à remplir par les écoles
- Annexes Mesure d’urgence à prendre en cas de risque majeur
- Une fiche d’aide à la mise en place d’exercices en lien au PPMS de l’école
- Un protocole allégé pour l’exercice de mise en sureté

  • 4. Exercices de sécurité

Le second exercice d’évacuation incendie doit avoir lieu avant les vacances de noël (le premier devant avoir eu lieu dans le mois qui suit la rentrée scolaire (cf : circulaire n° 84-319 du 3 septembre 1984). Les services de secours, de police, de gendarmerie de la commune doivent avoir été alerté de la tenue de ces exercices.

Dans l’Allier la DSDEN a transmis les documents suivants :
- Fiche d’évaluation en cas d’incendie

  • 5. Plan des locaux

Sous 30 jours ouvrés, les préfets s ’assurent que les forces de police et de gendarmerie, ainsi que les services d’incendie et de secours, disposent de l’ensemble des plans des locaux des écoles, des collèges et des lycées en sollicitant les collectivités. Les IA-Dasen et les recteurs peuvent demander aux préfectures que ces plans leur soient transmis.

Ce n’est donc pas aux directrices et directeurs de fournir les plans des écoles à l’administration

 

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