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23 novembre 2015

CTA du 23/11/2015

Déclarations préalables

- FO
- FSU
- UNSA
- SUD

Recteur : Beaucoup de sujets abordés dans les déclarations.
- Face aux évènements, communauté éducative soudée et mobilisée ; exemplarité de l’unité républicaine ; remerciements aux équipes de l’académie
- Autres questions sur le cœur du métier mises à l’ordre du jour d’un CTA en décembre (réforme du collège, réforme territoriale, conventions premier degré, simplification administrative, mixité…)


Approbation du compte-rendu de la séance du 9 juillet 2015,
- Bilan de l’orientation et de l’affectation

Adopté à l’unanimité


Bilan de l’orientation et de l’affectation

Académie qui affecte le plus sur la voie professionnelle, à l’inverse des autres académies qui orientent plus sur la voie générale. Fort questionnement sur cette spécificité : comment atteindre les objectifs nationaux ? Comment faire vivre les universités et approvisionner les ESPE ?

FO – L’orientation vers la voie professionnelle n’est pas une orientation de relégation et peut être qualifiante. Prise en compte des avis des conseils de classe dans l’orientation (dépôt d’un avis sur la souveraineté des conseils et sur le droit à redoublement). UNSA - FSU – Sujet compliqué, pas suffisant pour appréhender la question de l’échec scolaire SUD – Un conseil de classe doit pouvoir avoir le droit de conseiller un redoublement à un élève DASEN 63 – Le conseil de classe n’émet que des propositions, l’avis définitif d’orientation étant pris par le chef d’établissement. Pas d’intérêt pédagogique de la répétition à l’identique de ce qui est raté une année. DASEN 03 – Le redoublement est la seule alternative au bout d’un parcours où on a essayé de lutter contre l’échec scolaire ; accompagnement des enseignants sur la prévention de l’échec scolaire. Les familles ne connaissent souvent que le redoublement comme alternative à la difficulté. FSU – Problématique du traitement de l’échec scolaire ; quelles autres alternatives au redoublement aujourd’hui ?

Avis FO sur le redoublement Pour 2 (FO) Contre 0 Abst 4 (FSU-SUD) NPPV 4 (UNSA)

FSU – Etat des lieux de l’enseignement professionnel : la réalité n’est pas la même dans toute l’académie. Problème de l’adéquation de l’offre. Recteur – Important d’en faire un sujet spécifique d’étude car l’académie se détache clairement des autres (région, mais aussi métropole). Nécessaire d’en analyser les causes. FO – Sur la filière technologique, baisse de l’attractivité du fait des réformes (cf STI2D) Recteur – Pas d’appétence des élèves de l’académie pour la voie technologique. Signature d’un schéma stratégique d’offre de lycées polyvalents avec le président de région. FSU – S’il n’y a pas de place d’internat, il n’y aura pas d’augmentation des effectifs pour ces établissements. F Michard (délégué académique à la formation) – Possibilité de recadrage de la voie technologique. Globalement les effectifs ont plutôt augmenté, même si cela reste des petits chiffres. Si la réforme n’avait pas été engagée, il n’y aurait certainement plus de voie techno. FSU – Problème de la représentation des métiers (difficulté à associer des métiers et des filières par les familles)


Constat des effectifs à la rentrée 2015 et prévisions pour la rentrée 2016

1er degré

Sur l’académie, constat fait apparaître une baisse globale de 295 élèves (plus que ce qui était prévu, avec une baisse importante dans l’Allier / 311). Dans les autres départements, les constats sont proches des prévisions. L’écart est le plus important sur le préélémentaire. La rentrée 2016 : -534 élèves, résultat de la perte d’élèves dans 3 départements (Allier, Cantal, Haute-Loire) Pour le privé, le constat est proche des prévisions sur quelques dizaines près. Pas de différences significatives entre les 4 départements. Pour 2016, relative stabilité avec des écarts dans 3 départements (+ 30 environ dans l’Allier, le Cantal et le Puy-De-Dôme). Pour la scolarisation des moins de 3 ans (public) : Allier, 11,42% Cantal, 12,02% Haute-Loire, 35,48% Puy-de-Dôme, 5,29% Académie = 12,54% (11,74% en 2014, 12,74% en 2013)

FO – Indicateurs pour le public dans le rouge ; comparaison des effectifs public/privé dans le préélémentaire ; problème du maillage territorial (cf fermeture des écoles va se faire au détriment de l’enseignement public) Recteur – Les tendances observées dans l’académie corroborent les tendances nationales. Sur les conventions 1er degré, personne ne veut fermer certaines écoles (en particulier les écoles à 2 ou 3 classes) ; l’objectif est d’avoir un diagnostic partagé sur un territoire. L’Etat assume complètement la carte scolaire. Il ne faut pas que les territoires ruraux de notre académie soient traités à égalité. DASEN 03 – Le constat des -311 élèves est interpellant (+70 dans le privé). Les 2 cohortes qui perdent le plus d’élèves sont les CE1 et les 4 ans. La perte d’élèves est répartie de façon diffuse. Le secteur rural est proportionnellement moins touché que les secteurs urbanisés. Quand on gagne quelques élèves dans les écoles privées, on en perd dans le public, mais le lien est difficile à établir. Sur la convention rurale qui est en cours de signature, la restructuration du tissu scolaire se fera petit à petit et ce ne sera pas uniquement le territoire rural qui sera restructuré (urbain et péri-urbain). Problème d’équité de la répartition des moyens. SUD – Question des effectifs dans les classes reste une question centrale. UNSA – Faible proportion des moins de 3 ans scolarisés dans le Puy-De-Dôme, alors que c’est le département où il y a le plus de REP. FSU – Restructuration du tissu scolaire, point de vigilance sur les fusions en milieu urbain et périurbain FSU – Mise en place du périscolaire qui crée un marché scolaire et une mise en concurrence des écoles DASEN 03 – Ce qui importe est de regrouper un certain nombre de critères pour permettre d’identifier le territoire. La restructuration du tissu scolaire n’est pas non plus synonyme de mise en place de grands groupes scolaires de 15 scolaires. FO – Restructuration à Brioude : où été présenté le projet ? Pas de consultation des CT DASEN 15 – Situation différente car contractualisation antérieure. 3ème année. Instances informées systématiquement. Tenue de 3 groupes de travail (représentants EN, personnels, élus) : *identification partagée des territoires (copie rendu au dernier comité de pilotage) (bassins scolaires sur l’ensemble du territoire, à l’aide de critères qui ont permis de réaliser cette cartographie). La ville d’Aurillac a pris pour disposition de faire évoluer son offre scolaire (propre groupe de travail, proposition de fermeture de 2 écoles + resectorisation de son territoire urbain – qui ne sont pas de la compétence de la DASEN). Une 3ème école doit entrer en rénovation. *charte d’accueil en milieu rural : préoccupations sur la scolarisation en maternelle dans des zones isolées. Les propositions seront présentées et arrêtées en comité technique. FSU – Temps de transport parmi les critères d’un enseignement de qualité ?

2nd degré

Changement de mode de comptabilisation des élèves d’ULIS (en fonction des filières) Rentrée 2015 : +363 élèves (supérieur aux prévisions, écart expliqué sur le second cycle GT avec augmentation des élèves de première et de terminale) ; +373 dans le privé Sur les prévisions : +450 élèves (diminution dans les collèges -128 (baisse des départements périphériques et augmentation dans le Puy-De-Dôme, augmentation dans le second cycle)) ; +288 dans le privé

FSU – Evaporation entre les secondes et les terminales dans la voie professionnelle qui semble diminuer, explications ?


Mouvement des personnels enseignants : postes offerts au mouvement spécifique national

Carte des postes spécifiques académiques au CTA de janvier


Mouvement des personnels de direction à la rentrée 2016

Possibilité de création d’un poste de principal adjoint à St Julien Chapteuil (à l‘heure actuelle, le plus gros collège sans adjoint)


Carte cible des CIO

Nombre de CIO dont l’académie peut disposer : 7 pour les CIO d’Etat ; 3 dans l’Allier, 1 dans la Haute-Loire, 2 dans le Puy-De-Dôme pour les CIO départementaux (13). La position initiale du ministère était 9 CIO, que le recteur a réussi à faire passer à 10. Dans l’Allier, le CD prend en charge les 3 CIO. Mais pas de CIO d’Etat. Concertation avec le conseil départemental pour qu’il n’y ait pas de désengagement (mais s’il y avait désengagement, assurance d’avoir 3 CIO d’Etat sur les 3 bassins) Dans le Puy-De-Dôme, 5 CIO (dont CIO Clermont nord, fermé pour problèmes de locaux) Recteur – Démarche de co-construction, a fortiori dans l’Allier (l’Etat finance 1 ou 2 CIO pour afficher un partenariat)


Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel

Convocations de groupes de travail issus de la CAPA
- Présentation du dispositif indemnitaire : déploiement du RIFSEEP à moyens budgétaires constants. Une cartographie nationale ventile le dispositif en groupes selon les catégories.
- Pour l’académie de Clermont, pour la catégorie A : 4 groupes ; pour la catégorie B : ? ; pour la catégorie C : ? (…)


Questions diverses

UNSA
- Indemnisation des stagiaires (droit, notion de commune limitrophe) Plusieurs réponses selon les DSDEN SG - Les communes limitrophes sont les communes qui ont des limites communales. Recteur – Mail aux 4 DASEN demain Choix laissé aux stagiaires pour l’IFF ou indemnité décret 2006 et modalités de calcul Recteur – Réflexion interne pour harmonisation académique

- Carte des langues Recteur – La réflexion n’est pas encore terminée. Raisonnement en un coup ou dans la durée ? Contexte budgétaire dans lequel le travail est mené (les bilans sont dans la DHG des établissements et aucun établissement ne doit voir sa dotation diminuer). Réflexion à conduire… Commission académique LV – 10/12 FSU – Depuis des années réflexion dans la commission académique sur la carte des LV ; aujourd’hui état de découragement des collègues dans les établissements à qui on dit que les classes bi-langues n’existeront plus. La colère des profs de langue existe toujours. Débat sur la réforme du collège. Problème des sous-services des enseignants d’allemand ou d’italien. UNSA – Demande d’articulation entre le primaire et le collège. Permettrait de diversifier la carte des langues (aujourd’hui seul l’anglais est enseigné dans les écoles). FSU – Demande d’évolution de la LV2 sur la voie professionnelle, demande d’ouverture au delà de l’espagnol

- Mise en place CCP non titulaires non enseignants, CUI, grille salariale des AESH Contrats signés par les EPLE, isolés : surcharge de travail pour certains établissements, mise en place d’un EPLE centralisateur Recteur- sujet à l’ordre du jour d’une réunion à la demande des chefs d’établissements SG – existe déjà, grille nationale FSU – Collège centralisateur ? Recrutement aussi ? Recteur – Ne voudrait pas que des difficultés émergent des départements où il y avait des problèmes avant la tenue de l’instance FSU – Encore des difficultés puisque les AESH de l’Allier ont été ou vont être reçus par l’IEN ASH

- Situation des contractuels enseignants (interruption de contrat avant les vacances) Plusieurs exemples… Recteur – Voir les académies qui ne procèdent pas de cette

FSU
- Heures de décharge par établissement et type d’établissement Gautereau – bilan en janvier

- Projet de l’expérimentation de l’évolution de la carte scolaire sur l’académie Recteur – Puy-De-Dôme (Clermont) et Haute-Loire (Saugues), réflexion sur la mixité sur ces zones (proportion de CSP, taux d’évitement, évolution des effectifs). Discussion avec les représentants des personnels et les familles. Pas d’idée préconçue sur ce qui sera mis ou pas en place

- Accès à une nouvelle préparation au baccalauréat dans l’établissement d’origine Gautereau – déjà le cas. Sur la conservation des notes, cela s’applique à cette rentrée.

- Préparation des voyages scolaires dans le contexte actuel ? Dans un premier temps, tous les voyages ont été annulés ; aujourd’hui, ils sont permis, à l’exception des voyages à Paris et en région parisienne où le risque reste élevé. La décision doit être prise par les autorités académiques. Recteur – lecture du communiqué du MEN ; il n’appartient pas aux enseignants de décider

FO
- Remboursement des frais de déplacement des stagiaires en août 2015 Recteur – voir si ça se fait ailleurs…

- Conditions de réemploi des contractuels enseignants en CDI Demande que les enseignants en CDI bénéficient d’un établissement de rattachement

- Professeurs apprentis dans l’académie ? DRH - EAP de droit privé, contingent académique = 16. Ces étudiants apprentis bénéficieraient d’un tuteur dans l’établissement (2 demi-journées) sur de l’observation et de la pratique accompagnée. Contrat de 2 ans (L1 et L2) et 1 an (si étudiant déjà en L3). Grille de rémunération sur la grille des apprentis (entre 800 et 860€) FSU – Incompatibilité d’emploi du temps entre l’observation en établissement et l’emploi du temps à l’université DRH – Idée de sensibiliser au métier et de recréer le vivier Recteur – Intérêt de la mise en relation de l’université et l’ESPE, la nouvelle version des EAP permet de prendre en compte cet aspect. FSU – La difficulté à recruter tient aussi de la baisse d’attractivité du métier (salaires, conditions de travail, conditions d’affectation)


Avis

1. Formation et réforme du collège – FO-FSU 6P, 4NPPV (UNSA)

2. Conventions élus/rectorat – FO-FSU 6P, 4NPPV (UNSA)

3. TZR-CDI – FO-FSU 6P, 4Abst (UNSA)

4. Langues vivantes – FO-FSU 6P, 4Abst (UNSA)

5. ISOE pour enseignants EREA – FSU-FO Unanimité P

6. Réforme territoriale – FSU-FO 6P, 4 Abst

7. CHSCTA – FSU-FO Unanimité P

8. RIFSEEP – FSU-FO Unanimité P

9. RIFSEEP 2 – FSU-FO Unanimité P

10. Compléments de service – FSU-FO Unanimité P

11. Attentats – UNSA Retiré

 

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