www.snuipp.fr

SNUipp-FSU 03

Vous êtes actuellement : Actu 

fontsizeup fontsizedown impression s'abonner  à la rubrique {}
7 janvier 2016

Contre Daesh, l’état d’urgence et le projet de révision constitutionnelle

Motion adoptée par le congrès de la FSU 03 des 6 et 7 janvier 2016

Le congrès départemental de la FSU de l’Allier, réuni le jeudi 7 janvier à Cusset, condamne les crimes de masse de l’organisation fasciste Daesh.

L’état d’urgence instauré en France depuis ces attentats, a permis l’interdiction et la répression de manifestations et de mouvements sociaux n’ayant aucun rapport proche ou lointain avec Daesh. _La FSU 03 se prononce pour la levée de l’état d’urgence et se joint au CDFD de la FSU du Puy-de-Dôme pour demander à la FSU nationale de prendre position clairement le plus vite possible en ce sens.

Le projet de révision constitutionnelle rend cela plus urgent encore. La possibilité de suspendre les libertés existait déjà dans la constitution (articles 16 et 36), mais la constitutionnalisation de l’état d’urgence y introduirait un arbitraire aggravé, par la vacuité des motifs (« en cas d’évènements présentant (…) le caractère de calamité publique »), et parce qu’elle permettrait au législateur d’y rajouter des mesures non définies et non délimitées, sans aucune limite de durée : c’est ainsi la « garantie des droits » (article 16 de la Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen) qui est atteinte.

La déchéance de nationalité pour les binationaux natifs, dépourvue de tout intérêt « antiterroriste », est une atteinte directe au droit du sol, qui, si elle est largement appliquée, produira des apatrides car les Etats auxquels on prétendra les renvoyer peuvent très bien réagir en leur retirant leur propre nationalité. De plus, la création, dans l’article 34 de la constitution, d’un tiret exclusivement consacré à la nationalité et la séparant des autres domaines du droit civil, tend à en faire un domaine d’exception.

Une telle dérive autoritaire, antidémocratique et antirépublicaine n’a strictement rien à voir avec la nécessaire lutte contre le fascisme de Daesh. Elle doit être combattue et défaite. C’est pourquoi le congrès départemental de la FSU 03 apporte, au niveau national, son appui à l’appel «  Pour la levée de l’état d’urgence  » et propose aux citoyens et aux organisations syndicales, démocratiques et laïques, de constituer sur cette base et à l’encontre du projet de révision constitutionnelle, un collectif départemental pour la levée de l’état d’urgence et la défense des libertés.

Signer la pétition « Pour la levée de l’état d’urgence »

 

66 visiteurs en ce moment

*Top

SNUipp-FSU 03
42 rue du Progrès
03000 MOULINS

tel/fax : 04 70 44 38 32

snu03@snuipp.fr

Mentions légales


©Copyright 2006 - SNUipp-FSU 03 , tous droits réservés.