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6 février 2016

CTSD du 05/02/2016

Compte rendu Ce compte-rendu est commun aux trois syndicats de la FSU SNES-FSU (enseignements du second degré), SNUIPP-FSU (écoles) et SNEP-FSU (éducation physique et sportive) et comporte aussi une contribution du SNUACTE-FSU (personnels territoriaux).

Le CTSD (Comité Technique Spécial Départemental) de l’Education Nationale, qui traite des questions de carte scolaire et est informé de la dotation des collèges, s’est réuni ce matin vendredi 5 février. La FSU était représentée par Jérémie Maurel, Valérie Bardet, Nicolas Sem et Thierry Chaudier.

Il précède le Conseil Départemental de l’Education Nationale (CDEN) prévu mardi matin 9 février à 10h à la préfecture (Moulins) en vue duquel la FSU a déposé un préavis de grève le 27 janvier dernier, élargi aux Atsem des écoles maternelles par le SNUACTE-FSU.

Les personnels, parents, élus, amis de l’école publique, contre les fermetures de classe et la réforme inégalitaire du collège, sont invités à se rassembler mardi 9 février, à partir de 9h30, devant la préfecture.

Carte scolaire 1er degré

Résumé brut de la situation : après que la Fédération des Maires et celle des Maires ruraux de l’Allier ont fini par signer une « convention » visant à « contractualiser » entre Education nationale et élus les regroupements d’écoles en échange d’une stabilité du nombre global de postes au niveau du département en principe pendant 3 ans, cela alors qu’une « convention » analogue avait été repoussée par les élus début 2015, et malgré l’opposition de la FSU, de la CGT, de FO et de la FCPE-Allier, il s’avère que les propositions de carte scolaire pour la prochaine rentrée comportent 21 fermetures de classes (pour 6 ouvertures) !

Présentation et vote de la motion suivante au nom de la FSU, de FO et du SNALC :

Le CTSD s’oppose à la création de postes dénommés « aide à l’école » après fermeture qui créent un statut d’adjoint « enseignant sans classe » à missions flexibles et variables. Ces postes feraient voler nos statuts en éclat, et génèreraient un surcroit de travail aux équipes qui devraient organiser leur temps de travail avec l’enseignant supplémentaire sans savoir s’il sera finalement disponible et alors même que certaines d’entre elles doivent faire face à une fermeture de classe. Le CTSD s’oppose à toutes les fermetures proposées et exige toutes les ouvertures nécessaires pour permettre un service public d’éducation de proximité et de qualité.

Vote sur cette motion :
- 6 POUR : FSU, FO, SNALC
- 4 ABSTENTIONS : UNSA, SGEN-CFDT.

La FSU rappelle que les chiffres ne recouvrent pas les réalités du terrain. Voir par exemple cet article sur Broût-Vernet :

Madame la Dasen répond que les parents, maires et équipes des écoles mobilisées se sont habitués au confort et qu’il n’y a pas de corrélation directe entre effectifs et résultats sauf à descendre en dessous de 18 élèves par classe … Elle insiste sur le fait que d’autres départements ont des moyennes plus élevées en termes d’élèves par classe.

Nous faisons remarquer que s’il n’y a pas de corrélation directe, il y a bien une corrélation statistique entre effectifs et résultats ! De plus les moyennes d’élèves par classe sont liées à une distribution encore relativement équilibrée de la population dans les zones rurales et péri-urbaines, ce qu’il faut préserver en maintenant toute l’offre de services publics, dont l’école publique est le maillon central. Or on nous explique que les résultats des élèves français sont problématiques. Il n’est donc pas judicieux d’avancer comme argument la dégradation de l’encadrement dans d’autres départements.

La Dasen indique que la sectorisation sur Montluçon mériterait d’être affinée, entendant par là qu’on pourrait éviter de « charger » à l’avenir les écoles où elle ferme des classes.

La carte scolaire 2017 s’occupera de la réorganisation des RASED.

La FSU fait remarquer que les fermetures en maternelle impactent directement le nombre et les tâches des ATSEM. Comme celles-ci sont aussi mères de famille, un cercle vicieux de perte de population scolaire s’amorce.

Concernant la défense des ATSEM, la FSU dépose ce jour une motion en préfecture :

Monsieur le Préfet, La FSU, et notamment ses syndicats SNUACTE-FSU et SNUIPP-FSU, tiennent à vous faire savoir que les mesures de fermetures de classes actuellement envisagées menacent les postes d’Atsem dans les communes et les écoles suivantes : – Moulins Jeu de Paume – Moulins Marie Laurencin – Montluçon Elsa Triolet – Cusset Les Darcins – Le Pin – Lusigny – Saint Pourçain sur Sioule F. Dolto – Saint Yorre J. Brel – Vichy Lyautey Ces personnels sont eux aussi attachés au bon fonctionnement du service public d’éducation et leur situation doit être prise en considération au vu des mesures envisagées qui concernent plusieurs grosses écoles. C’est pourquoi certains d’entre eux seront en grève mardi, pour leurs emplois et pour le service public, dans l’intérêt de tous.

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Carte scolaire 1er degré 2016

Si le solde fermeture / ouverture en terme de "postes d’enseignant" est quasi nul (23.15 - 23.17 = -0.02), le bilan global de cette carte scolaire proposée est bel et bien de 20 fermetures de classes dans le département, pour uniquement 6 ouvertures de classe.

Vote sur la carte scolaire :
- 6 CONTRE : FSU, FO, SNALC.
- 4 ABSTENTIONS : UNSA, SGEN-CFDT.

Remarque : un vote unanime CONTRE de tous les représentants syndicaux aurait imposé la tenue d’un nouveau CTSD avec présentation d’une carte scolaire nécessairement modifiée par la DASEN(fut-ce à la marge).
Commentaire : UNSA et SGEN soutiennent la politique gouvernementale de contractualisation, la réforme du collège et la « convention » premier degré. Toutefois le constat des fermetures de classes imposées dans ce cadre, la mobilisation des collègues et celle des amis de l’école publique les ont conduit à ne pas voter pour les mesures proposées, le SE-UNSA appelant finalement à la grève lancée pour mardi prochain suite au préavis déposé par la FSU le 27 janvier.

2nd degré / Segpas.

Les dotations dépendent des effectifs qui sont prévus en baisse, de 499 à 468 élèves. Une division en moins à la Segpa de Jules Ferry-Vichy. Il y aurait lieu de s’interroger sur la diminution des orientations en Segpa sachant que celles-ci ne semblent pas avoir le vent en poupe au ministère. Collèges.

Si les dotations restent relativement stables pour cette prochaine rentrée, il s’agit avant tout pour le SNES-FSU et le SNEP-FSU d’une concession visant à faire accepter la réforme des collèges dans un contexte de contestation et de refus de celle-ci. Du coup les bresoins en dédoublements et effectifs allégés que nous exprimons depuis des années restent insatisfaits alors que des moyens sont absorbés par les « innovations » de cette réforme visant à l’inégalité de l’offre d’enseignement : EPI, AP, tandis que le recul affecterait les classes bilangues, les langues anciennes aussi bien que la Découverte Professionnelle (DP) en 3° qui disparaît (cas typique : le collège de Lapalisse où tout cela – bilangue, langues anciennes, DP, serait liquidé avec pour autant une dotation stable !). Dans plusieurs cas d’ouvertures de divisions, l’affectation de moyens correspondante ne suit pas : à Varennes ou Cérilly, où ceci avait pourtant déjà suscité plusieurs rejets de la dotation par le CA l’an dernier, la hausse n’est que de 13 heures, soit moins de la moitié de ce que nécessite une division, ce qui veut dire des suppressions de dédoublements ou d’options.

Réponse de l’administration : ces collèges avaient des dotations en 2015 auxquelles une adjonction de 13h était suffisante pour ouvrir une section ?! En clair, on ne leur attribue pas des heures qu’on aurait pu (ou dû !) leur enlever les années précédentes et qu’on leur a « généreusement » laissées…..

La FSU dénonce également la fréquence de situation où le nombre d’heures suffisant pour un poste complet existe dans un collège, mais où une partie du service est assurée par des heures supplémentaires alors qu’on a en même temps des services partagés, cela au détriment de la santé, des temps de trajet, et même de dotations horaires puisque ces services « à cheval » bénéficient à juste titre d’heures de décharges pour services partagés dans des communes différentes.

Sections sportives.
Les sections sportives reçoivent un soutien d’1h, comme précédemment, insuffisant à en assurer le fonctionnement pour la FSU.

Questions diverses.

• L’allongement de la journée des lycéens d’Albert Londres à Cusset le mercredi après-midi, faisant suite à la fermeture envisagée le samedi matin, voulue par le chef d’établissement, est évoqué par le SNEP-FSU en raison de son impact négatif sur l’UNSS, mais aussi sur les activités culturelles dans leur ensemble.

Le vote en CA doit avoir lieu mardi. La Rectrice et la Dasen ont demandé au chef d’établissement de prendre en considération le fonctionnement de l’AS dans le cadre des activités de l’UNSS.

• Réseau d’aide aux écoles : Un document nous précise l’implantation des 49 postes de RASED restant dans l’Allier dont 4 sont vacants.

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Etat des RASED 2016

• dans les écoles primaires 179 journées de classe sont restées non remplacées au mois de Janvier. • Les territoires ciblés pour « réfléchir sur l’offre pédagogique » dans le cadre de la « convention » ne sont pas déterminés et ne seront annoncés qu’après les vacances d’hiver. La Dasen a voulu « déconnecter cette problématique de la carte scolaire ». La réflexion doit selon elle avoir lieu à 3 niveaux :
- départemental,
- à l’échelle des bassins pour lesquels la réunion a eu lieu le 18 janvier et dont les conte-rendus sont en cours
- puis localement.

L’étape avec les représentants du personnel ne sera pas oubliée nous dit-on.

Commentaire : il est impossible de déconnecter la « convention » et la carte scolaire. D’abord parce que les deux ont ouvertement été présentées comme liés, la « convention » devant censément assurer la « sérénité », nous disait-on, des opérations de carte scolaire ! Ensuite parce que le gel du nombre total de poste, après des années de suppressions qui avaient, entre autres secteurs, asséché les moyens de remplacement, explique qu’aujourd’hui les créations concernent surtout ces derniers, et que l’on assiste à de nombreuses fermetures de classes. Enfin parce que ces fermetures sont à l’évidence ciblées, visant d’abord cette année, dans l’ensemble, de grosses écoles dont beaucoup d’écoles urbaines, ce qui permet de dire que les zones rurales et les petites classes sont relativement préservées, alors que si les fermetures de cette année passent, leur tour viendra forcément les deux années suivantes, d’autant que la « convention » appelle aux regroupements !

• Un protocole académique d’allègement des tâches des directeurs va nous être transmis.

• Un courrier concernant divers sujet relatifs aux écoles sera envoyé aux maires fin mars/début avril.

• L’allongement de la journée des lycéens d’Albert Londres à Cusset le mercredi après-midi, faisant suite à la fermeture envisagée le samedi matin, voulue par le chef d’établissement, est évoqué par le SNEP-FSU en raison de son impact négatif sur l’UNSS, mais aussi sur les activités culturelles dans leur ensemble.

Le vote en CA doit avoir lieu mardi. La Rectrice et la Dasen ont demandé au chef d’établissement de prendre en considération le fonctionnement de l’AS dans le cadre des activités de l’UNSS.

 

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