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7 février 2016

CAPD du 02/02/2016

Compte-rendu

Approbation du Procès Verbal du 16 décembre 2015.

Liste d’aptitude directeurs

50 candidatures :
- 19 candidats dispensés d’entretien 
- 1 candidature sans objet.
- 30 candidats devaient participer à l’entretien : 27 se sont présentés. Au final, il y a eu 26 avis favorables et 1 défavorable.

Candidatures stage de psychologue scolaire

- 4 demandes ont été formulées ; 1 dossier était incomplet.
- 2 propositions de départ en stage sont formulées mais une seule sera retenue au final par l’administration.

Barème mouvement intradépartemental postes spécialisés pour le mouvement de 2016/ 2017

Les personnels à titre provisoire sur un poste spécialisé se verront crédités de la bonification suivante :

2 ans3 ans5 ans7 ans
2357

Bonification au titre du handicap

Au vu des situations des personnels ayant effectué cette demande et dans un souci d’équité afin de ne pas bloquer les autres personnels désireux de muter, la DASEN propose que 2 collègues sur 5 obtiennent les 800 points. Les 3 autres bénéficieront des 100 points réglementaires.

Barème du mouvement interdépartemental

Suite au groupe de travail, précédant la CAPD, le projet de barème interdépartemental est validé.

159 demandes dont 11 invalides, 148 demandes valides. 126 demandes au niveau académique en vœu 1 dont 113 pour le 63. 10 demandes pour la Haute Loire 3 demandes pour Cantal

Informations diverses

- Réintégration dans l’Allier d’une collègue ayant bénéficié d’un détachement aux Etats Unis de septembre 2015 à janvier 2016. Elle est affectée sur un poste fractionné.
- Suspension d’une collègue exerçant dans une école maternelle. Une protection fonctionnelle a été mise en place pour accompagner cette personne.
- Le nombre des FSE de l’an prochain sera d’une trentaine (recrutés concours, report et prolongation de scolarité) le remplacement des décharges de direction par des FSE sera réétudié.
- Postes « Aide à l’école » envisagés lors du groupe de travail carte scolaire. Mme la DASEN souhaite échanger avec les organisations syndicales à propos de ces nouveaux postes. Cela représenterait 4 postes entiers créés dans des écoles choisies par la DASEN, parmi celles subissant une fermeture à la rentrée. Il s’agirait donc, d’une organisation avec une classe en moins, mais un moyen humain de plus, rattaché à l’école. Le collègue subissant la fermeture de classe, aura donc le choix entre 2 options : bénéficier des 10 points de fermeture et participer au mouvement ou être nommé prioritairement sur ce poste « d’ aide à l’école ». Les missions de ces postes seraient :

  • un appui, une co-intervention, et /ou une co-préparation dans le cadre des projets d’école
  • Le remplacement des collègues absents dans l’école voire « en face »dixit la DASEN.

Les organisations syndicales interrogent la DASEN sur le type de remplacements envisagés : maladie, durée du congé, maternité… ?. Le SNUipp-FSU 03 dénonce le caractère flexible de ces nouveaux postes : des postes de remplaçants déguisés ? Ces postes seraient implantés de façon définitive. Pour l’instant, les missions de ces postes ne sont pas encore arrêtées par la DASEN, les CTSD (5/02/16) et CDEN(9/02/16) devant d’abord décider de leur création.

Questions diverses SNUipp-FSU 03

 

- Point sur les changements d’affectation des FSE : un tableau précisant les nouvelles affectations est distribué. L’administration nous assure que ces modifications sont à la demande des FSE.
- Affectations des personnels relevant de la MDPH : la DASEN confirme que deux collègues relevant de la MDPH peuvent être affectés sur la même école. Le SNUIpp-FSU 03 interroge la DASEN sur la possibilité de mutation des stagiaires. Celle - ci rappelle la position académique des DASEN des 4 départements : la titularisation doit se faire dans le département pour lequel, le FSE a été recruté. Les demandes d’INEAT et d’EXEAT sont non recevables avant toute titularisation.

 

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