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2 avril 2016

CAPD du 29/03/2016


- Lecture de la déclaration préalable de SUD éducation.

- Approbation du PV de la CAPD du 02/02/2016.

Examen des bonifications au titre du handicap dans le cadre du mouvement intra départemental 2016.

10 personnes ont fait la demande. 6 ont été retenues par le Docteur Fauron pour bénéficier des 800 points. La DASEN suit la décision du docteur et donne les 800 points à ces 6 collègues.
Les 4 autres collègues disposeront des 100 points réglementaires.
Cependant, la DASEN rappelle que ces personnes doivent contacter la DSDEN pour confirmer qu’ils souhaitent bien cette bonification.

Examen des candidatures pour le CAPA-SH.

Cette année 2 collègues sont en stage en option E.
Pour l’an prochain, 2 départs en option E seront financés. La DASEN propose 2 candidats ayant les plus gros barèmes (AGS et renouvellement de demandes). Cette dernière rappelle que les stagiaires sont tenus par la suite d’exercer au moins 3 ans dans l’Allier.

Le SNUipp-FSU 03 demande quels sont les besoins dans notre département. Mme Tynaire répond que des besoins se font sentir en option C et B mais qu’il n’y a pas de candidats.

La DASEN rappelle le coût d’un départ en stage. Le SNUipp-FSU 03 dénonce cette seule une logique comptable.

Examen des demandes de congés formation.

Le département dispose pour l’an prochain de 30 mois de départ en congé formation.
Après étude du projet de chaque candidat, la DASEN propose de retenir 3 collègues sur les 5 demandes. Les 2 autres seront sur la liste complémentaire.

Examen des demandes de DIF.

Il y avait cette année 5 candidatures. La DASEN accède aux 5 demandes.
Il est rappelé que la formation n’est pas payée par l’administration, néanmoins les personnes bénéficiant du DIF, sont rémunérées à hauteur de 50 % pendant leur formation.

Informations diverses

Depuis le 10 mars 2016, nous accueillons une collègue qui vient de la MEUSE.

Permutations informatisées : Il y a eu 32 entrants et 24 sortants.
Le solde est de +8. Mais une annulation de départ a été accordée pour une collègue, ce qui donne un solde positif de 9.

Questions diverses

Accusé de lecture : Le SNUipp-FSU demande que les mails envoyés par les collègues à la circonscription de Montluçon 1 fasse bien l’objet d’un accusé de lecture. L’IEN de Montluçon 2 transmettra à Montluçon 1.

M CHARBY a effectué une projection de la situation à la rentrée prochaine dans notre département en matière de postes. En tenant compte des entrées par ineat et des stagiaires, le solde serait malgré tout déficitaire (approximativement -3). La DASEN, estime qu’à l’heure actuelle, il lui est donc difficile de se prononcer sur les EXEAT.

Le temps devant classe des FSE l’an prochain sera dévolu aux décharges de direction. Ne seront sollicités que les directeurs volontaires pour une reconduction du dispositif. Les autres directeurs seront déchargés par des postes fractionnés.

Temps partiels : les temps partiels ne peuvent pas être prononcés, selon M CHARBY, avant le mouvement.
Le SNUipp-FSU dénonce l’exclusion de certains postes pour les personnes exerçants à temps partiel. Il s’appuie sur le jugement du TA du 06, pour obtenir une modification de la circulaire départementale. La DASEN évoque les raisons de service, et rappelle qu’il est trop tard pour modifier la circulaire. La rédaction d’une nouvelle circulaire pourra néanmoins être l’objet d’un prochain groupe de travail.
Les personnels qui sont déjà à temps partiel doivent malgré tout refaire une lettre explicative même s’il y a à priori reconduction tacite. Les demandes de temps partiels ou reconduction sont réévaluées (accord ou quotité) en fonction du mouvement du demandeur.

Plafonnement de la bonification au titre du nombre d’années de séparation : le SNUipp-FSU 03 interroge la DASEN sur le fait que certains départements entrent dans le 63 avec des petits barèmes comparativement à ceux du 03. La DASEN répond que cela n’est pas une question de gros ou petits barème mais une question d’équilibre sur le plan national. Le Le SNUipp-FSU 03 ajoute que cela a des conséquences importantes sur les conditions de travail et qu’il n’y a plus de différences entre une collègue qui demande pour la 10ème fois et une autre pour la 4èmefois. La DASEN acquiesce et fera remonter.

Cas d’une collègue en CLD qui s’inquiète de la perte de son poste à la rentrée. La DASEN rétorque qu’en l’état actuel les textes ne permettent pas de conserver son poste, il faudrait faire évoluer les textes…

Ancienneté de service : préciser dans la future circulaire que l’ancienneté de service est l’ancienneté en tant que PE (dans l’Education Nationale).

Le SNUipp-FSU 03 a demandé la conversion des postes d’aide à l’école en postes de remplaçants. « J’ai bien noté » a répondu la DASEN.

Dispositifs de formation continue annulés en mars : Ils seront reportés fin juin. Le SNUipp-FSU, demande que le courrier commun aux différentes organisations syndicales soit joint au compte rendu de la CAPD.

Rémi Puzenat, Stéphanie Feith, Lucette Fontverne, Valérie Bardet

 

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