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3 avril 2016

CCP AESH du 04/03/2016

Compte-rendu de la séance tenu au rectorat à Clermont Ferrand

Commission Consultative Paritaire (CCP)
Vendredi 4 Mars
Rectorat Clermont-Ferrand

Etaient présent :

Pour l’administration :

- M. Benoit VERSCHAEVE Secrétaire Général Académie
- Mme Bernadette RAGE Chef de la Division du Personnel
- M. Charles MORACCHINI IA-IPR-EVS
- Mme Valérie LIONNE Adjointe à la chef de Division
- M. David AUBAILLY Proviseur Vie Scolaire
- Mme MONTENEAU  Chargée de Mission Formation
- Mme BERGSON 
- La secrétaire de M. VERSCHAEVE
- M. Dominique BERGOPSOM Secrétaire Général Adjoint, Directeur des Ressources Humaines. (Arrivé à 11 h 00).

Pour le personnel :

- Mme Laurence PAYS AESH FO Haute-Loire
- Mme Nadège FAGNOT AESHco FSU Allier
- Mme Florence BOYER AESH UNSA Puy de Dôme
- Mme Daliha LE RIGUER AESH UNSA Puy de Dôme
- M. Frédérick PARIS AESH SNUipp Allier

À 10 h 10, M. VERSCHAEVE ouvre la commission en précisant que celle-ci c’était réuni la dernière fois en Décembre 2014.

Il propose que l’on commence par le premier sujet de l’ordre du jour, le règlement intérieur de la CCP.

Avant toutes choses, Mme Laurence PAYS, intervient et parle des problèmes de convocations qui ont été envoyé aux écoles affectations des titulaires de la CCP, mais qui ne correspondaient pas, en effet les affections n’étaient pas à jour.

M. VERSCHAEVE propose que dorénavant les convocations soient envoyées directement aux adresses personnelles des intéressés.

Proposition acceptée par tous.

Sur le règlement intérieur, Mme Nadège FAGNOT demande des précisions sur l’article 17 et plus précisément sur « l’autorisation spéciale d’absence ». M. VERSCHAEVE explique que ceci est inscrit dans le droit du travail tel quel.

Le règlement intérieur est approuvé à l’unanimité.

M. VERSCHAEVE s’aperçoit qu’il n’a pas suivi la procédure légale de déroulement de la commission, il demande donc aux personnels présents un volontaire pour le poste de Secrétaire-Adjoint de séance en accompagnement de Mme LIONNE.

Mme Florence BOYER se porte volontaire. Ensuite M. VERSCHAEVE demande s’il n’y a pas pour continuer des interventions de pré-séance.

Mme Florence BOYER représentant UNSA intervient la première en exposant des problèmes concernant :
- Le diplôme de niveau V qui semble bien bas vu les compétences que demandent notre travail d’AESH.
- Les différents temps de travail.
- La précarisation des contrats
- La gestion des ressources humaines
- La libéralisation de temps de préparation de VAE
- La formation.
En résumé pour finir Mme BOYER, dit que la profession d’AESH ne doit pas être une filière « lost cost » de l’Education Nationale.

Mme Nadège FAGNOT pour la FSU intervient ensuite en lisant la déclaration des élus FSU :


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Mesdames et messieurs les représentants de l’administration et les représentants des AED et des AESH, nous sommes réunis aujourd’hui pour l’installation de la 1ère CCP, 1 an et 3 mois et demi après les élections professionnelles ! Pourtant nous faisons partie intégrante de la communauté éducative et demandons à ce titre que le rôle de cette instance soit entièrement reconnu par l’Administration.
Afin d’en rétablir le fonctionnement correct nous demandons d’emblée la convocation d’une seconde CCP !   Résolument engagée dans la lutte contre des dénis de droits trop fréquents pratiqués dans certains rectorats, la FSU assure une défense active des AED et des AESH.
Au plan national, notre action a permis des avancées concrètes :    Pour les AESH :
Nous avons obtenu un décret reconnaissant l’accompagnement des élèves en situation de handicap (AESH) dans les établissements scolaires et les écoles comme un métier à part entière.
La reconnaissance du rôle des AVS, aujourd’hui AESH, va permettre l’accès à un CDI pour le personnel exerçant les fonctions d’accompagnement des élèves en situation de handicap. Un nouveau métier d’accompagnant est en création, comprenant une spécialisation (Accompagnant des élèves en situation de handicap) ; les AESH seront recrutés parmi les candidats titulaires d’un diplôme professionnel dans le domaine de l’aide à la personne.
C’est une avancée majeure, que nous saluons.
Pour les AED : 
Tous les assistants d’éducation ont droit à des autorisations d’absence pour examens et concours augmentées de 2 jours de préparation, sans récupération.
Les Aed peuvent maintenant assurer des remplacements d’enseignants sans perdre le bénéfice de leur poste d’assistant d’éducation à la fin de la suppléance.
Le droit à la Formation Tout au Long de la Vie a enfin commencé à être appliqué.
Cependant la FSU continue à se battre pour améliorer la situation des AESH et des AED car les conditions d’emploi ne sont pas encore satisfaisantes, par exemple :

- AESH : activités de préparation et de concertation non incluses dans le temps de travail, affectations dans plusieurs établissements sans prise en compte des temps et frais de transport, contrat à temps incomplet par exemple. Le diplôme de spécialité visé est un seulement un diplôme de niveau V, il faudra aussi mettre en place les conditions permettant d’accéder à ceux qui le souhaitent à un diplôme de niveau IV tel celui de Moniteur – Educateur.
- AED étudiants : crédit d’heures pour études notoirement insuffisant, grandes difficultés à pouvoir suivre les cours et à être disponibles pour les stages de Master
- AED non étudiants : Accès très difficile aux divers dispositifs de la FTLV alors que le crédit d’heures pour formation n’est pas toujours accordé pour d’autres vecteurs de formation. Et toujours nous déplorons les pressions hiérarchiques trop souvent subies par les collègues dans leur travail quotidien.
Dans notre académie, nous saluons le travail fait par les services du Rectorat :
Nous avons apprécié l’obtention du droit à la formation individuelle (DIF) et l’accueil favorable de Madame le Recteur à notre demande de mise en œuvre de la VAE des AED par un travail sur le profil de poste en vue de pouvoir délivrer les attestations de compétences.
Pour la FSU ce travail au bénéfice des personnels reste à être développé et conforté, et les CCP doivent pouvoir y participer pleinement :
La FSU demande que toutes les questions relatives à la carrière des personnels AED/AESH soient traitées en CCP par exemple les renouvellements ou non de contrat, les modifications de contrat, les affectations, la formation, l’attribution des congés formation, la mise en oeuvre concrète de la VAE.
Enfin, nous demandons que toutes les conditions soient réunies pour faciliter la préparation des CCP, et notamment que :
- Les élus ne soient pas prévenus à la veille des vacances pour une CCP prévue la semaine de reprise des cours car cela ne laisse pas le temps de préparer les questions (tout le monde n’est pas disponible pendant les vacances !)
- L’administration vérifie les affectations des personnels pour l’envoi des convocations  - Les CCP aient lieu de préférence en début d’après-midi, pour faciliter l’organisation des commissaires paritaires qui ne viennent pas de Clermont-Fd ou ses alentours
- Le listing de tous les personnels concernés soit systématiquement communiqué aux organisations syndicales représentées en CCP dès début octobre, avec communication des mises à jour
 La FSU continuera à agir et à interpeller le rectorat pour qu’il perfectionne les actes de gestion des agents non titulaires.

Après lecture des deux déclarations M. VERSCHAEVE intervient en parlant du problème de précarité qui touche tous les personnels AESH : que nos situations sont très difficiles mais qu’en aucun cas ils prennent les personnels avec mépris. Au contraire ils travaillent actuellement en interne à la fin de la précarisation des agents.

M. VERSCHAEVE continue aussi pour faire une mise au pont en nous expliquant que la CCP ne représente que le personnel de droit public et en aucun cas des personnels employés en contrats aidés.

M. VERSCHAEVE au sujet de la formation nous apprend qu’il n’y a pas d’éligibilité des AED-AESH aux congés de formations.

M. VERSCHAEVE nous parle d’un gros progrès intervenu dans notre profession d’AESH qui la CDIsation après 6 ans.

M. Frédérick PARIS représentant le SNUipp demande la parole pour évoquer le fait que c’était aux personnels de demander la CDIsation de leurs contrats auprès de leurs inspections respectives. Mme Nadège FAGNOT intervient en expliquant que s’est même aux personnels de prouver leurs 6 ans avec fiches de paies à l’appui.

M. VERSCHAEVE nous répond formellement que la CDIsation est automatique que s’est écrit dans les textes de lois. Mais pour être bien sûr cette question sera étudié par ses services. Pour lui, le seul obstacle à la CDIsation serait que la personne concernée est « déconnectée » de son travail lors de sa dernière année.

Mme Nadège FAGNOT pose la question sur les non reconduction de CDD, et M. VERSCHAEVE nous dit que le non renouvellement CDD ne concerne pas la CCP.

La secrétaire de M. VERSCHAEVE nous remet des documents sur le nombre de poste d’AED au 1er février occupés dans l’Académie de Clermont-Fd :
- Académie  : 1059.85

  • Allier  : 277.4
  • Cantal  : 129.5
  • Haute-Loire  : 132.1
  • Puy de Dôme  : 520.85

Et sur les AESH dont les employeurs sont les inspections académiques. Soit sur l’académie 203.696 ETP sur une dotation de 202 ETP dont dans :

  • Allier  : 53.08 ETP dont 36.23 en CDD et 16.85 en CDI
  • Cantal  : 20.617 ETP dont 16.117 en CDD et 4.5 en CDI
  • Haute-Loire  : 31 ETP dont 20.8 en CDD et 10.2 en CDI
  • Puy de Dôme  : 98.999 ETP dont 70.949 en CDD et 28.05 en CDI

Soit sur l’académie 341 personnes physiques Dont dans :

  • Allier  : 86 dont 61 en CDD et 25 en CDI
  • Cantal  : 42 dont 34 en CDD et 8 en CDI
  • Haute-Loire  : 50 dont 35 en CDD et 15 en CDI
  • Puy de Dôme  : 163 dont 117 en CDD et 46 en CDI

La secrétaire de M. VERSCHAEVE nous prévient qu’il n’y a aujourd’hui toujours pas de mise à jour du logiciel de gestion des AESH au niveau des DASEN.

La secrétaire de M. VERSCHAEVE nous fait quand même un aparté sur les contrats aidés sur l’Académie.

Les CUI/CAE représentent 1202 personnes au 1er mars sur un quota académique de 1250 attribué. Ils sont répartis dans le public et le privé respectivement 1050 pour le public et 200 pour le privé où ils occupent uniquement des postes d’accompagnants d’élèves en situation de handicap. Dans le public, ces personnels occupent des postes d’aide à la direction, de surveillance et/ou d’accompagnement d’élèves en situation de handicap ; ce qui représente 562 accompagnants handicap et 488 sur les autres postes. En ce qui concerne les AESH de droit public, ils sont à ce jour 625 employés soit par la DSDEN soit par les EPLE. Les AESH rattachés à la DSDEN sont 341, dont 94 en CDI et 247 en CDD. Les EPLE gèrent 284 AESH. Quant aux AED ils sont 1299 répartis dans toute l’académie.

Mme Nadège FAGNOT et Mme Florence BOYER intervienne sur la problématique du temps de travail. Le texte parle de 39 à 45 semaines suivant le bon vouloir des établissements.

M. VERSCHAEVE nous explique que le rectorat en parti sur une harmonisation à 39 semaines et qu’il y aura de moins en moins d’établissement à 45 semaines. Tous cela sur une base de 1607 H.

Mme Nadège FAGNOT interpelle M. VERSCHAEVE sur le problème de la journée de solidarité et de savoir si elle est incluse dans les 1607 h ou pas, certains établissements ne l’incluent pas.

M. VERSCHAEVE indique que pour régler la situation un guide sera envoyé à chaque chef d’établissement, dans lequel sera indiqué l’inclusion de la journée de solidarité dans les 1607 H.

Mme Nadège FAGNOT pose le problème pour les AESH du contenu de notre travail sur les 3 semaines dont nous disposons sur nos contrats (36 semaines de travail effectif, sur 39).

M. MORACCHINI et M. AUBAILLY nous répondent que ses 3 semaines ne peuvent être que des temps pédagogiques et en aucun cas des temps de travail administratif. Ils nous rappellent que juridiquement on doit calculer le temps de travail sur 39 semaines. Il y a actuellement un travail d’harmonisation qui se fait avec M. MOMIRON Conseiller Technique AESH.

Mme Nadège FAGNOT pose une question sur le non renouvellement de CDD de la part de l’employé cela est considéré comme une démission par pôle emploi et savoir s’il ni aurait pas une solution. Pas de réponse concrète. On apprend seulement que depuis la dernière rentrée le Baccalauréat n’est plus une nécessité pour postuler à un emploi d’AESH.

Mme Florence BOYER interpelle les représentants de l’administration sur les différents problèmes liés à la formation, que ce soit le nombre d’heure, en cour de carrière, en relation avec le nouveau diplôme.

Mme MONTENEAU nous répond que la formation des AESH est piloté au niveau des inspections. Que mise en forme entre la formation et le nouveau diplôme risque d’être très compliquée car on ne connait pas encore véritablement l’importance du diplôme par rapport aux personnels, leurs compétences, leurs expériences, leurs diplômes… Mais aussi qu’il y a des problèmes d’appels d’offre auprès des organismes de formations face à la complexité de la situation.

M. BERGOPSOM qui vient d’arriver nous rappelle que la formation de 60 h commune à tous les personnels AESH (CUI compris) est forcément généraliste. Et pour répondre à MM. Florence BOYER qui demandait s’il n’était pas possible d’avoir des formations spécifiques tout au long de la carrière sur les différents handicaps rencontrés et pour lesquels aucuns adultes accompagnants n’étaient formés, M. BERGOPSOM évoque qu’une réflexion est en cours pour une professionnalisation de la formation avec une meilleure prise en compte des divers types de handicaps.

M. MORACCHINI pense maintenant qu’il faut s’appuyer aussi sur nos expériences et nos expertises.

Mme Florence BOYER demande s’il ne serait pas possible pour les AESH d’avoir et de voir le rôle que pourrait jouer les pôles ressources pour aider les AESH dans leur travail dans des situations particulières au même titre que les enseignants et comment cela pourrait être mis en place dans les départements.

La secrétaire de M. VERSCHAEVE nous dit qu’elle effectuera un travail sur un document type guide de l’AESH avec une liste de tous les contacts utiles.

Mme Nadège FAGNOT intervient sur des cas rencontrés ou des AESH remplaçaient des enseignants lors d’absence.

La réponse de M. VERSCHAEVE est très clair, en aucun cas un AESH ne peut remplacer un enseignant, l’AESH n’est responsable que de son ou ses élèves dont il a la charge. M. AUBAILLY va plus loin en disant qu’au sein même d’une classe l’AESH ne peut être responsable d’un groupe seul en dehors du champ de vision de l’enseignant. Cela est aussi vrai lors des récréations, ou l’AESH n’est responsable que de son ou ses enfants. Comme également un AESH ne peut être une ATSEM.

Mme Nadège FAGNOT parle du décret du 8 juin 2014 qui expose le fait qu’il devra être donner un temps de préparation pour le futur diplôme.

Mme MONTENEAU réplique que pour l’instant rien n’est mis en place vu le flou régnant autour de ce diplôme.

Mme Florence BOYER demande pourquoi les AED et les AESH n’ont pas eu de primes comme les autres personnels.

M. BERGOPSOM nous dit qu’il n’y a pas de textes en ce sens, donc pas de primes mais que cela va être remonté en haut lieu.

Mme Florence BOYER demande ou en est la médecine du travail, avec seulement une visite lors du premier contrat. M. VERSCHAEVE répond qu’il n’y a pas assez de médecins et que le problème se pose pour tous les personnels de l’Education Nationale.

Question de Mme Florence BOYER sur le devenir du CDI en cas de mutation, M. BERGOPSOM répond que le CDI subsiste mais que l’on pas sûr d’un autre poste. En résumé, on garde son CDI mais sans les avantages d’un fonctionnaire.

La secrétaire de M. VERSCHAEVE nous informe qu’elle mettra en place une fiche de poste pour les AED mais aussi les AESH.

La commission est levée à 11 h 55.

Frédérick Paris, Nadège Fagnot, réprésentants des AESH pour la FSU

 

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