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3 avril 2016

Permutations 2016 | Analyse du SNUipp-FSU 03

Sur le plan national

Une réunion bilan des opérations de changement de département a eu lieu mardi 15 mars au ministère. Celui-ci a reconnu que les résultats des permutations 2016 ont montré une légère amélioration par rapport aux chiffres catastrophiques des années antérieures, mais la situation reste très difficile dans certains départements.

A la demande du SNUipp-FSU, la tenue d’un groupe de travail supplémentaire, piloté nationalement comme en 2013, 2014 et 2015, aura lieu pour améliorer ces résultats et traiter les situations les plus difficiles avant la phase d’ineat/exeat des départements. Ce groupe de travail devrait se tenir d’ici fin avril 2016.

Pour rappel, les critères retenus les années précédentes :
- les enseignant-es en situation de handicap ayant bénéficié de la bonification de 800 points (19 candidats au départ n’ont pas obtenu satisfaction cette année) ;
- les enseignant-es séparé-es de leur conjoint-e exerçant dans des départements non limitrophes d’académies différentes et ayant un ou des enfants à charge.
- Le nombre de situations traitées, qui était de 208 en 2013, 50 en 2014, 158 en 2015 pourrait se situer dans ces valeurs.

A la demande du SNUipp-FSU, la prise en compte des rapprochements de conjoint-e sans enfant pourrait être envisagée pour cette année ; le ministère étudiera cette possibilité. Il s’est aussi engagé à satisfaire, comme l’an passé, tous les collègues ayant bénéficié de la bonification des 800 points. Nous vous informerons des suites et des critères qui seront arrêtés.

Dans l’Allier

Notre département subit depuis plusieurs années un engorgement des possibilités de permutations.

Cette année est en tout point identique à la précédente pour notre département contrairement à la légère embellie constatée sur le plan national.

Sur 148 demandes valides seules 24 collègues ont pu obtenir leur sortie du département de l’Allier. Ce qui représente un pourcentage de satisfaction de 16,2 %.

Ceci semble très loin des ambitions affichées par la loi sur la mobilité des fonctionnaires publiée le 6 août 2009 au Journal officiel : « la loi relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique apporte des solutions aux blocages trop souvent observés face aux souhaits de mobilité des agents publics. » extrait du document de la GRH de la fonction publique d’octobre 2009.

De plus, parmi ces 148 demandes, 113 se concentraient sur le 63. 4 collègues seulement ont obtenu leur permutation vers le Puy de Dôme.

Le SNUipp-FSU 03 dénonce, comme chaque année, une dégradation des possibilités de mutation pour les collègues du département. Dégradation qui tend à l’enlisement.

Il est urgent de se pencher sérieusement sur le calibrage qui détermine les volumes d’entrées et de sorties du département.
Dès le mois de janvier, il faut tenir compte des éléments déjà en notre possession (départs en retraite, marge pour les modifications possibles en cours d’année, absence d’éléments relatifs à l’admissibilité aux concours, surnombre envisagé) afin de ne pas rendre encore plus difficile la rentrée.
Aujourd’hui, il n’est pas acceptable que le droit à mutation ne puisse plus s’exercer et que des demandes pour rapprochement familial soient empêchées. Certains collègues tentent de rejoindre leur conjoint depuis plus 4 ans.

Le SNUipp-FSU 03 soutient les collègues qui n’ont pas obtenu leur rapprochement de conjoint. Le groupe de travail supplémentaire demandé et obtenu par le SNUipp-FSU aura lieu fin avril comme indiqué plus haut. Les personnels non satisfaits peuvent dès maintenant faire une demande d’ineat. Tous les renseignement se trouve sur notre site à la rubrique : PERMUTATIONS : CHANGER DE DÉPARTEMENT.

Le SNUipp-FSU 03 reste à votre écoute et interviendra auprès des autorités départementales et académiques afin d’avancer sur ce dossier.

 

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