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26 août 2016

CAPD du 25/08/2016

Compte-rendu

Déclaration préalable du SNUipp-FSU03

Nous tenons à attirer votre attention sur l’efficacité du mouvement intra-départemental 2016.

En effet, cette année il restait encore 70 collègues sans postes (hors ineat) à l’issue du second mouvement qui ne pourront prendre contact avec leur future école que le jour de la pré-rentrée. _Ceci tend à devenir récurent depuis que nous avons pérénisé l’obligation des vœux géographiques à titre définitif en première phase. _Nous avions déjà dénoncé à maintes reprises le choix de règles de plus en plus coercitives pour le mouvement intra-départemental. Cela ne règle en rien l’objectif de nommer le plus grand nombre d’enseignants à titre définitif, mais continue de dégrader les possibilités de mutation des enseignants du 1er degré dans le département. _Contraindre le mouvement en imposant des affectations non choisies sur vœux géographiques ou le restreindre en créant de nouveaux postes à profil sont des leviers qui ne profitent pas aux personnels dans leur ensemble, et qui les empêchent de réaliser leurs choix professionnels.

Nous vous demandons donc de prendre en considération nos remarques et de les évoquer à l’occasion du groupe de travail qui traitera de la nouvelle circulaire mouvement.

Déclaration SE-UNSA03

Réponse de la DASEN aux déclarations des syndicats :

Le GT est appelé par toutes les parties (administration et délégués du personnel). Il aura lieu le 13 septembre. L’objectif étant de trouver un juste équilibre entre intérêt du service et intérêt des personnels.

Approbation PV de la CAPD du 31 mai 2016

Ajustements de rentrée

Il restait à l’issue du groupe de travail du 4 juillet, 79 personnes à affecter.

Résultats de la 3ème phase du mouvement

De plus, depuis le 4 juillet des mouvements de personnes ont eu lieu :

- Madame Sylvie PAQUET, conseillère pédagogique départementale, va faire fonction d’IEN dans l’Indre.
- Monsieur Thierry COLOMBET, conseiller pédagogique de circonscription, va faire fonction d’IEN dans la Haute Loire.
- Monsieur Pierre RAYNAUD, directeur de l’école élémentaire Charles Louis Philippe de Saint Germain des Fossés est intégré dans le corps des certifiés.
- Madame Odile MASSERON, directrice de l’école élémentaire Jean Moulin d’Avermes, va faire fonction de personnel de direction dans le Cantal.
- Madame Encarnacion DOUCHET va faire fonction de directrice de la SEGPA du collège Maurice Constantin Weyer de Cusset.
- Un exeat a été accordé pour le Puy de Dôme.
- Un ineat a été accordé. Cette collègue vient du Puy de Dôme.
- Enfin le département du Cher laisse partir une collègue pour l’Allier et nous accordons un exeat à un de nos personnel pour le Cher.
- Il reste 3 personnes à affecter. Ces dernières vont être contactées par l’administration pour se voir proposer une affectation.
- Nous allons perdre deux moyens d’enseignement (une collègue qui se met en disponibilité pour suivre son conjoint et un autre collègue qui démissionne). 4 collègues vont obtenir pour 3 mois un mi-temps thérapeutique. 2 collègues vont se mettre à 75% de droit en septembre.
- Une collègue lauréate du concours CRPE 2016 sur Liste Complémentaire va être recruté pour pallier à la démission d’une collègue stagiaire. La DASEN précise que l’ouverture de la LC peut être décidé par le rectorat pour pallier aux démissions. Pour ce qui est d’abonder les déficits en personnel d’un département, la décision revient au ministère.

Au final notre département commence l’année avec un déficit de 1,5 ETP.

(Une cinquantaine de demandes de révisions d’affectation est parvenue à la division des personnels. Dans la situation actuelle de déficit, l’administration ne peut répondre à ces demandes et n’agit qu’au cas par cas en fonction des événements (démission, décès, etc.), avec l’accord des syndicats et des collègues concernés.)

Des fiches de poste sont à paraître pour remplacer Sylvie Paquet, Thierry Colombet, le référent MDPH ainsi que l’actuelle coordonnatrice REP sur Vichy.

Accès à la hors classe :

Sur 1333 collègues potentiellement promouvables, 67 sont promus.

Informations diverses :

Une collègue, qui est suspectée d’actes de maltraitance envers les élèves, a été suspendue par voie d’huissier dans l’attente de mesures disciplinaires. Un conseil de discipline sera mis en place.

Conditions de rentrée, problème de la sécurité : un certain nombre de préconisations vont être adressées aux directeurs.

Les directeurs devront en informer les parents. Les n° de portable des directeurs seront utilisés pour pouvoir déclencher des SMS d’alerte le cas échéant, dans le respect des conditions de la CNIL. Des outils seront disponibles sur EDUSCOL

Concernant les deux journées de pré-rentrée, la DASEN rappelle que les dates et modalités peuvent être choisies par l’équipe pédagogique. Le directeur en informera l’IEN.

Le conseil de formation aura lieu fin septembre.

Rémi Puzenat, Mireille Beziaud

 

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