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6 février 2017

CAPD du 02/02/2017

compte-rendu

Approbation du PV du 6 décembre 2016

Liste d’aptitude directeurs

- 48 candidatures au total :
- 17 candidats dispensés d’entretien, car faisant fonction de directeur en 2016-2017.
- 31 candidats convoqués à un entretien : 5 ne se sont pas présentés, 20 ont obtenu un avis favorable, 6 n’ont pas été retenus ;
- 37 enseignants sont inscrits sur la liste d’aptitude

Attribution des 800 points

Respect des priorités 1 des avis médicaux pour le 63 et le 43. 2 pour le 63 et 1 pour le 43.
Les autres collègues auront 100 points : 5 pour le 63 et 1 pour le 43.
Est soulevée la quasi impossibilité de mutation vers le 63 mais aussi le 43. Départ rendu encore plus compliqué face à la multiplication des demandes de bonification de 800 points au titre du handicap, ainsi qu’au plafonnement des années de séparation.

« C’est un problème qui dépasse le cadre de la CAPD et qui doit être porté au niveau national par les OS et l’administration. » selon la DASEN.

Barème mouvement interdépartemental

- 191 demandes – 26 invalidés = 165 valables
- Nombre de demandes au niveau académique :140 demandes dont 126 vers le 63
- 13 pour le 43.
- 1 pour le 15
- 25 demandes hors académie.
- Information : Une collègue a présenté sa démission et participé aux permutations. Elle renonce aux permutations et démissionne.
- Une collègue a déposé un dossier de permutations hors délais. Malgré dans une situation familiale très délicate. Sa situation ne pourra être réglé que par les ineat-exeat.
- Une collègue qui souhaitait modifier ses vœux de permutations se le voit refuser car la situation familiale prise en compte est celle à la date du 31 août.

- 5 stagiaires en prolongation ont été titularisées.

Questions diverses du SNUipp-FSU 03

Les ineat-exeat seront-ils toujours réservés aux titulaires ?
La priorité est donnée aux titulaires pour les exéats, tous les inéats sont acceptés.

Quelle décision avez-vous prise concernant la demande de mise en disponibilité de Madame ..... qui voulait suivre son mari muté dans la Loire ?
Sa disponibilité pourrait être prise en compte à partir du 17 février 2019

Un groupe de travail sur la question des règles de mobilité intra-académiques devait se tenir. Une date a-t-elle été fixée ?
Le GT de travail aura lieu le 3 février 2017

Serait-il possible d’avoir des précisions concernant les nouvelles modalités d’inspection ?
Donner une priorité sur les 6 et 8e échelon ; rédiger un rapport d’inspection sans notation pour les T2

Lors de la précédente CAPD, vous nous aviez annoncé un état des lieux concernant l’articulation entre les emplois d’aide à l’école et les besoins en remplacement dans les écoles qui en bénéficient en cas d’absence d’un enseignant, a-t-il été fait ?
Au niveau de l’articulation, le remplacement occupe très peu de temps (6 jours en novembre et 4 en janvier pour Varennes) ; (4 jours en novembre, 1 jour en décembre, 1 jour en janvier à E Busseron Commentry) : d’après les IEN, la satisfaction est plutôt formulée par les équipes.

Y a-t-il eu des évolutions par rapport à la situation de Lurcy Lévis ?
Réponse en CTSD (0.66 de PDMQC l’an prochain)

Pourriez-vous faire encore un point sur l’ensemble des enfants ayant une notification MDPH ?
1799 élèves en sit de handicap, 1605 en 2015 : 38% sont dans des services sociaux ou médico-sociaux ; 685 bénéficient d’une scolarisation ; 62% fréquentent l’école : 32,5% en ULIS ; 2,5% en SEGPA ; 26,8 % en classe ordinaire soit 493 dont 331 accompagnés par une AVS ; 27 élèves en attente d’une AVS.

Serait-il possible de faire un point sur les différentes modifications de la circulaire mouvement travaillée lors du GT du 24 janvier ? L’administration nous demande de porter nos remarques sur le projet de mouvement avant le 15 février.
Nous insistons pour que les notifications soient discutées en CAPD, ce à quoi la DASEN nous répond qu’associer les représentants du personnel à la rédaction de la circulaire mouvement n’est nullement obligatoire…
Modification notable : perte des points de stabilité.

Est-il prévu de revoir la circulaire temps partiel cette année ?
Non

Nous aimerions savoir s’il y a des personnels à 80% qui effectueraient une quotité moindre chaque semaine et compléteraient le temps restant, annualisé, par des remplacements sur leur journée libre ?
Il n’y en a pas dans le premier degré.
16 personnes sont à 80% : 6 doivent faire quelques heures, 8 doivent en récupérer, 2 sont dans la quotité. « Les 80% payés 85,6 coûtent trop cher »

Remplacements :
Disparité selon les bassins : plus difficile à Montluçon.
taux d’efficience des remplacements de Septembre à Janvier : 95 %.

 

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