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15 avril 2017

CAPD du 11/04/2017

Compte rendu

FSE

Les FSE effectueront 2 décharges de direction de 25% chacune, l’une le lundi et ¼ des mercredis, l’autre les mardis et ¼ des mercredis. Ce dispositif libérera les 7 postes de remplaçants qui étaient bloqués cette année comme berceau pour les stage MASSE des FSE : les FSE n’ayant plus de stages massés.

Pour la formation continue, les stages longs ne sont pas à l’ordre du jour. Le mot clé sera plutôt l’alternance.

Approbation du procès-verbal de la séance du 2 février

Examen des demandes au titre du congé de formation :

- 7 demandes. Le contingent académique n’est pas encore connu. La DASEN s’appuie sur le contingent de l’année dernière de 30 mois.
- 5 candidats ont été classés.
- 2 ont été écartés.

Examen des demandes au titre du droit individuel à la formation

- 3 demandes -2 sont retenus, 1 a été écarté.

Examen des candidatures aux stages de spécialisation

CAPPEI : chaque enseignant aura un module de tronc commun puis deux modules d’approfondissement et un module de professionnalisation.
Critères de sélection : renouvellement de la demande, puis AGS et nombre d’années d’exercice sur un poste en ASH.
Tous les candidats sont classés selon les types de parcours. Cela dépend aussi de l’ESPE qui mettra ou pas les formations en place.
Cette année la priorité est donnée aux départs en option E : départ pour deux collègues retenus l’an dernier et qui n’avaient pu partir faute de mise en place de formation, possibilité de départ pour une 3e personne qui est Enseignant Référent, (en option E ou en option ER.) Il faudrait 2 ans d’ancienneté pour passer la spécialité Enseignant Référent.
Dans les autres spécialités, pas de départ prévu cette année.

Le SNuipp-FSU regrette que le départ en formation soit uniquement soumis à des questions budgétaires, ainsi qu’à une centralisation de la formation. Sur les 23 demandes, au mieux trois candidats pourront partir.

Etude du barème départemental des ineats et des exeats

Pas de problème pour les inéats qui sont toujours accueillis.

Pour les éxéats, à la vue du nombre de demandes non satisfaites (notamment pour le 63), il a été décidé de mettre en place lors d’une coordination académique, un barème au sein de chaque département de l’académie. Sur le principe, la DASEN n’y est pas opposée néanmoins, elle rappelle que la situation très déficitaire de l’Allier, ne lui permet que 1 ou 2 EXEAT. Il a été décidé de retenir pour examen ultérieur les 2 plus gros barèmes de chaque catégorie (bonification RQTH, Rapprochement de conjoint, convenance personnelle)

Le SNuipp-FSU déplore une situation stagnante qui oblige la CAPD à donner priorité à certains dossiers plutôt qu’à d’autres. La pétition des collègues ayant créés un collectif suite au passe- droit accordé à une FSE a été remis à la DASEN

Questions et informations diverses de l’administration

- FSE : 6 postes d’adjoints bloqués au mouvement principal pour les MEEF 2. Pour les autres stagiaires (MEEF 1) décharges direction (25%).

- Psychologues scolaires : Les psys ont jusqu’au 31 mai pour décider s’ils entrent dans le nouveau corps de psychologue scolaire (et perdent la retraite à 57 pour ceux qui peuvent y prétendre) ou sont placés en détachement. Pour intégrer le nouveau corps, ils doivent impérativement exercer sur un poste de psychologue scolaire.

- Postes adaptés : 3 personnels déjà dans le dispositif, 3 personnes entre dans le dispositif et 2 ont été refusés. Au niveau académique il y a eu 31 demandes pour 21 possibilités.

Face à des difficultés grandissantes au sein de notre métier et à l’allongement de carrière, le SNuipp-FSU demande que chaque demande soit examinée indépendamment de tout quota. Cette exigence de suppression des quotas s’applique également aux allégements de services et mi-temps thérapeutiques. 

- Permutations informatisées : 27 entrants, 18 sortants mais le solde est inférieur en réalité car Madame Azélie a eu le concours d’IEN et 2 personnes ne prendraient finalement pas leurs fonctions dans le département.

- postes à profil : listes des recrutements

- Education prioritaire : Les écoles de Franchesse, St Léopardin d’Augy et Couleuvres seront classées sur la carte de l’éducation prioritaire alors que seules les écoles accueillant des cycles3 de ces RPI y étaient jusque là.

Questions du SNUipp-FSU 03

Pouvons-nous avoir la liste des bonifications et attentions particulières pour le Mouvement ?
Trop tôt : Les collègues devront se manifester pour les bonifications jusqu’au 14 avril. Attentions particulières et bonifications seront examinées le 10 mai.

Poste à profil : serait-il possible d’avoir un éclaircissement sur le poste FLE de Moulins ?
La personne a fait fonction sur ce type de poste à l’occasion d’une mission temporaire urgente, et a été formé sur le FLE. Elle a participé à l’appel à candidatures sur le poste FLE de Moulins.

Le SNUipp-FSU regrette le manque de transparence quant à l’attribution de « cette mission temporaire » en effet aucun appel à candidature n’a eu lieu.

Quelle procédure pour la suite du mouvement ? (précision des abréviations, adjoint dans école avec ULIS, saisie manuelle ?, détails des postes fractionnés…)
499 personnes ont candidaté et 3 stagiaires ont oubliées de le faire. GT le 10 mai. Une liste sera constituée des postes qui seront vacants à l’issue du premier mouvement pour un classement des postes par les collègues. La seconde phase aura lieu fin juin.

Dans le cas d’un poste de direction libéré entre les deux phases du mouvement, qui assumera la direction pour l’année, est-ce la personne nommée à titre provisoire ou un adjoint de l’école ?
Dans le cas où cette direction était déjà vacante et où un adjoint faisait fonction, celui-ci peut-il être autorisé à continuer à faire fonction ? (cas des écoles maternelle Jean Moulin à Avermes et élémentaire les Gateaux à Moulins) Les collègues ont été reçus. Les postes seront vacants après le premier mouvement. Pour cette année, elles feront fonction si elles en font la demande écrite. Lorsque les postes seront vacants au premier mouvement (au plus tard dans 2 ans), elles pourront les obtenir au premier mouvement mais sans bénéficier de priorité en l’état actuel des textes. INEAT : quels documents demandés par l’ALLIER pour les entrants.
Voir la circulaire sur le site de la DSDEN 03 qui vient d’être mis en ligne.

Pourrions-nous disposer de la liste des retraités ?
La liste a été envoyée aux représentants du personnel.

Comment seront organisés les temps d’enseignement des FSE ?
6 postes d’adjoints bloqués au mouvement principal pour les MEEF 2. Pour les autres stagiaires (MEEF 1) décharges direction (25%).

Serait-il possible de faire apparaître les décharges syndicales et leurs compléments pour la 2ième phase du mouvement ?
Dès qu’elles seront communiquées.

Point sur la situation particulière d’une collègue.

Y a-t-il des PE ayant une formation de psychologue scolaire qui ne sont pas sur un poste de psy actuellement ?
Pas de collègue dans l’Allier.

Peut-on avoir la liste des psychologues scolaires de l’Allier ? Pourrions-nous connaître également ceux ou celles qui ont demandés l’intégration ou le détachement dans le nouveau corps ?
La liste a été communiquée aux organisations syndicales.

Création du corps des psy EN.
Pour être intégré, il faut un support. D’où difficulté pour les personnels qui mutent.

Qu’en est-il de la psychologue ayant obtenu le Puy de Dôme par permutation alors que ce département n’a pas de postes de psychologues vacants ?
Elle participe au mouvement du 63 mais elle pourrait être amenée à renoncer à la permutation obtenue pour rester sur son support.

Pourrions-nous connaître la situation des collègues du RPI de Sorbier, St Léon, Liernolles suite à la mesure de carte scolaire.
La DASEN souhaite rencontrer la collègue qui travaille à Sorbier actuellement et est victime de la mesure de carte scolaire.

Qu’en est-il de la décharge de direction de Lurcy-Lévis ?
Cette école ayant 7 classe+1 ulis, elle doit bien bénéficier d’une décharge d’1/3 temps. C’est une erreur qu’elle ne bénéficie que d’1/4 temps. La décharge passera au 1/3 temps l’an prochain.

 

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