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11 mai 2017

Permutations 2017 | Demande d’ineat-exeat | Date limite le 19 mai !

Date limite exeat de l’Allier

- se renseigner auprès des services des directions départementales
pour connaître la date limite de dépôt du dossier et les pièces à fournir

Coordonnées départementales des DSDEN et des sections départementales du SNUipp-FSU
Pour obtenir les informations, les circulaires et dates limites de dépôt des dossiers d’Ineat-Exeat du département dans lequel vous souhaitez partir, consultez le site de la section départementale du SNUipp-FSU :

http://XX.snuipp.fr
(remplacez XX par le numéro du département souhaité)


Date limite ineat dans l’Allier

- 19 mai 2017

N’attendez pas le dernier moment pour faire suivre vos dossiers.


- Les demandes d’ineat-exeat (ou permutations manuelles ) concernent les collègues qui ont échoué aux précédentes opérations ainsi que les collègues séparés de leur conjoint après les opérations de mutation.

- En principe les collègues qui n’ont pas participé aux permutations informatisées et qui ne peuvent pas faire état d’une séparation d’avec leur conjoint ne sont pas autorisés à participer aux permutations manuelles.
Il faut malgré tout faire une demande avec pièces justificatives (situation familiale difficile par exemple).

Dépôt des demandes

- Faire une demande d’exeat (autorisation de sortie) auprès du DASEN du département d’exercice, accompagnée d’une demande d’ineat (autorisation d’entrée) à destination du DASEN du ou des départements sollicités.

- Préciser s’il s’agit d’un rapprochement de conjoints et joindre les pièces justificatives : attestation de l’employeur du conjoint, justificatif du mariage, du PACS...
Le dossier peut être constitué dès lors que l’enseignant a connaissance de la mutation de son conjoint.
Aucun ineat ne peut être prononcé sans la délivrance de l’exeat.

Attention

- ces demandes doivent obligatoirement transiter par la voie hiérarchique
- à la date limite de réception des demandes à la DSDEN (19 mai)
- les demandes doivent être manuscrites
- la priorité est donnée aux conjoints séparés et à la répétition du nombre de demandes de sortie du département

Ces permutations manuelles sont traitées en CAPD en fin d’année scolaire à fin d’harmonisation nationale.


Circulaires de la DSDEN

- Note de service de la DSDEN de l’Allier destinée aux directeurs académiques de l’éducation nationale
- Note de service destinée aux professeurs des écoles de l’Allier

- Demande d’exeat de l’Allier

  • Se renseigner impérativement sur la date limite de dépôt du dossier à la DSDEN du département demandé (liste et coordonnées des DSDEN)
  • Envoyer le dossier à la DSDEN de l’Allier qui transmettra au département concerné
Château de Bellevue, rue Aristide Briand, cs 80097 03403 YZEURE CEDEX
  • Consulter régulièrement sa messagerie Iprof pour connaître l’avancée de son dossier

- Demande d’ineat dans l’Allier

Le dossier à envoyer au DASEN du département d’origine doit obligatoirement comporter les pièces suivantes :

  • une demande manuscrite d’ineat dans le département de l’Allier sous couvert de la DSDEN d’origine
  • une fiche de synthèse informatisée délivrée par les services de la direction académique d’origine
  • des coordonnées électroniques ou à défaut postales et téléphoniques qui permettent de joindre l’intéressé(e) rapidement
  • une promesse d’exeat, un avis différé ou sous réserve (prière de préciser si le demandeur a participé aux permutations informatisées).

Et pour les demandes pour rapprochement de conjoints :

  • une photocopie complète du livret de famille pour les candidats mariés (ou non mariés ayant des enfants reconnus par les deux parents)
  • une photocopie du PACS accompagnée de l’avis d’imposition commune de l’année 2014 ou la photocopie de la déclaration commune de l’année 2015.
  • une attestation d’emploi du conjoint récente précisant la date de prise de fonction dans le département

Plus éventuellement :

  • toute pièce justificative permettant d’informer sur l’urgence de l’intégration dans l’Allier (notamment les pièces justificatives au titre de la loi sur le handicap, au titre de la résidence de l’enfant...)

| Pensez à nous adresser un double de votre demande ainsi que dans les sections SNUipp-FSU du ou des départements sollicités.

N’hésitez pas à contacter le SNUipp-FSU 03,
au 04.70.44.38.32
ou par mail à snu03@snuipp.fr

 

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