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30 mai 2017

CAPD du 30/05/2017

Compte-rendu

CR de la CAPD du 30 mai 2017

Déclaration du SNUipp-FSU03

Déclaration du SE-UNSA03

Approbation du PV de la CAPD du 11 avril

MVT intradépartemental :

498 participants au mouvement :
- 206 participants mutés : 88 étaient à titre définitif et 118 étaient à titre provisoire ou ayant fait l’objet d’une mesure de carte scolaire
- 292 participants non mutés : 160 étaient à titre définitif et sont maintenus sur leur support et 132 étaient à titre provisoire ou ayant fait l’objet d’une carte scolaire.

Cas particuliers :

Modification du rattachement du poste demi Reray option D, et demi E. Guillaumin, Moulins, option A. le support de rattachement devient celui d’E. Guillaumin, Moulins, permettant ainsi à la seule personne l’ayant demandé d’en être titulaire (titulaire de l’option A, mais pas D)
Le poste de psychologue scolaire ainsi que celui de maître E de Noyant d’Allier sont vacants.

Un collègue , titulaire d’un poste fractionné modifié lors de la carte scolaire, et n’apparaissant pas au mouvement, aurait souhaité être prioritaire lors de la phase d’’ajustement, sur la nouvelle composition du poste. La DASEN estime que l’on créerait un précédent. Son cas sera étudié en fonction de ses vœux lors de la phase d’ajustement.

Pour les 4 directeurs n’ayant pas respecté la procédure pour s’inscrire sur la liste aptitude :
- 3 ont eu un poste d’adjoint conformément à leurs vœux.
- 1 a été devancé par un collègue à plus petit barème, mais étant inscrit sur la liste d’aptitude.

« Attentions particulières » : A l’heure actuelle, les demandes d’ « attention particulière » relayées par le docteur Fauron, ne sont pas prises en compte pour la première phase du mouvement.

Les collègues concernés et non satisfaits peuvent faire une demande de révision d’affectation.
- Constitution d’un groupe de travail l’an prochain pour redéfinir les modalités de traitement des « attentions particulières ».

Recrutement PE sur liste d’aptitude

14 instituteurs ; une seule candidate, pour 3 intégrations possibles

Avancement HC :

5,5 % des promouvables seraient promus : l’Allier pourrait disposer de 72 promus. Le ministère doit valider ce contingent d’ici fin juin. → Pour connaître votre situation, n’hésitez pas à nous contacter.

Informations diverses :

EXEAT : l’Allier est en déficit , EXEAT improbable

Une visio-conférence entre les départements aura lieu jeudi pour permettre une organisation commune
- 119 demandes d’exeat dont 104 au niveau académique (92 demandes pour le 63, 4 demandes pour le 15 et 8 demandes pour le 43)
- INEAT : 30

Le groupe de travail ministériel qui a eu lieu à la suite des permutations informatisées, a permis à une collègue d’intégrer la Haute Loire

Questions diverses :

SNUipp-FSU03

- Quand et comment sera mis en place le dédoublement des classes de CP et CE1 en REP et REP+ ?

6 écoles de Montluçon en REP+ sont concernées. Y aura –t-il une création de postes ou un redéploiement ? aucune réponse à ce jour. Dans l’idéal, les PDMQDC de REP+ ne seraient pas touchés par cette mesure. Les classes dédoublées ne seraient assurées ni par des stagiaires ni par des débutants. Le ministère souhaite faire une évaluation des PDMQDC et des CP dédoublés.

- Quand et comment sera-t-il possible de réviser les rythmes scolaires ?

Rythmes scolaires : pas d’information de l’administration plus que celle donnée dans les médias. La DASEN rappelle que l’arrêté des horaires des écoles doit être publié en juillet. Tout changement de rythme doit parvenir dans les plus brefs délais pour une étude au CDEN du 6 juillet. Ce changement étant à l’initiative des maires, avec approbation du conseil d’école.

- Un nouveau décret sur les obligations de service et missions des enseignants du 1er degré a été publié le 29 mars (décret n°2017-444 du 29 mars 2017) avec application au 1er avril 2017, modifiant la répartition des 108 heures. Qu’en sera-t-il à la rentrée prochaine ?

Pas de décision prise. Un conseil d’IEN doit se tenir pour définir les modalités de ce nouveau décret. A suivre…

- Lors d’une précédente CAPD nous avions demandé des précisions concernant l’avancement des collègues actuellement au 10ème échelon , qui auraient bénéficié d’une promotion au GC dans l’année scolaire 2017/2018 pour le 11ème et qui auraient pu partir en retraite en 2018. Avec le PPCR, certains peuvent perdre un an et voir ainsi leur date de départ en retraite retardée d’autant. Y a-t-il des collègues concernés dans l’Allier ? Si oui, y aura-t-il une mesure leur garantissant le passage à la HC ? La DASEN précise que pour cette année, on reste sur l’ancien fonctionnement, elle ne peut pas encore anticiper ce qu’il se passera l’année prochaine.

Pour ceux qui vont participer à la deuxième phase du mouvement :

- Diffusion des postes vacants via i-prof vers le 15 juin
- les collègues concernés doivent classer TOUS LES POSTES par ordre de préférence
- le groupe de travail devrait avoir lieu le 27 juin

 

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