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13 mars 2007

Expérimentation de "Base Elèves"

13 mars 2007

Le Ministère de l’Education Nationale met en place dans les écoles un traitement automatisé de données à caractère personnel “ Base élèves 1er degré ”. Pour le Ministère, le traitement a pour objectif « d’apporter une aide à la gestion locale des élèves, d’assurer un suivi statistique des effectifs d’élèves et de permettre un pilotage et un suivi des parcours scolaires des élèves ».

Alors que 1 500 écoles ont expérimenté le dispositif dans un premier temps, depuis le 1er janvier 2006, toutes les écoles peuvent entrer dans l’expérimentation sur la base du volontariat. Dans l’Allier, l’IA « proposera » l’expérimentation pour 18 écoles. La généralisation devrait se faire d’ici 3 ans.

La première phase d’expérimentation a fait apparaître quelques problèmes techniques (bugs, temps de réaction…), des difficultés professionnelles (temps de saisie, formation, équipement, …) et éthiques (mise en ligne de renseignements confidentiels : origine des élèves, historique Rased,...).

Le contenu des fiches individuelles est très détaillé. En plus des renseignements permettant d’identifier l’élève, ses deux parents, son parcours scolaire, base-élèves renseigne sur sa nationalité et offre la possibilité d’indiquer si l’élève a fait l’objet d’une prise en charge par le RASED ou de problèmes d’absentéisme.

Avec Base élèves, l’IEN a accès à tout moment à l’ensemble des fiches des élèves de la circonscription et l’Inspecteur d’Académie à l’ensemble des fiches du département et ce, sans que le directeur d’école en soit informé.

Si base-élèves peut répondre en partie à un besoin réel de gestion des élèves au niveau local pour les écoles qui n’en ont pas, d’autres solutions sont aussi possibles.

Par ailleurs, la mise en place de base-élèves sans aucune concertation avec les organisations représentatives des enseignants et des parents d’élèves pose un certain nombre de problèmes :

  • Certains champs risquent de ficher les élèves : nationalité, RASED et absentéisme.
  • Alors que l’administration n’a besoin de façon régulière que d’éléments statistiques, l’accès au contenu des fiches sans information ni validation préalable du directeur, sans qu’il puisse connaître à quelle fin elles sont utilisées, n’est pas admissible. Cela pose le problème de la responsabilité du directeur qui a saisi ou organisé la saisie des fiches.
  • La multiplication de fichiers centralisés sans que les citoyens soient totalement informés de leur contenu et de leur utilisation incite au principe de précaution.

Les consignes du SNUipp-FSU :

Les changements notables qu’induit la mise en place de Base élèves concernent la vie des écoles, le travail des enseignants, les responsabilités des directeurs/trices.

Pour le SNUipp, le principe de précaution doit prévaloir et les applications informatiques doivent garantir les libertés individuelles. Il a demandé au ministre un moratoire sur l’expérimentation et un bilan dans le courant du trimestre sur le contenu des fiches individuelles, l’accès extérieur aux fiches nominatives individuelles, la constitution d’un fichier centralisé d’élèves.

Le SNUipp-FSU appelle les enseignants à ne pas entrer dans l’expérimentation

Pour les écoles qui y sont déjà, à neutraliser certains champs :
- NATIONALITE (tous français)
- ABSENTEISME
- SUIVI RASED

Qui a accès au fichier ?

- Les mairies : accès en lecture/écriture limité aux champs d’identification de l’élève et de ses responsables
- L’IEN : accès intégral en lecture à l’ensemble des fiches nominatives des élèves de la circonscription et possibilités d’extraction de données
- L’IA : accès intégral en lecture à l’ensemble des fiches nominatives des élèves du département et possibilités d’extractions
- Le Directeur-trice d’école : accès total en lecture et écriture
- Le rectorat et le ministère : accès aux données anonymées

 

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