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28 mars 2008

Permutations 2008 | Demande d’ineat-exeat

A faire avant le 10 mai 2008


- Les demandes d’ineat-exeat (ou permutations manuelles ) concernent les collègues qui ont échoué aux précédentes opérations ainsi que les collègues séparés de leur conjoint après les opérations de mutation.

- En principe les collègues qui n’ont pas participé aux permutations informatisées et qui ne peuvent pas faire état d’une séparation d’avec leur conjoint ne sont pas autorisés à participer aux permutations manuelles.
- Il faut, malgré tout faire une demande avec pièces justificatives (PE2, situation familiale difficile par ex.).

Pensez à nous adresser un double de votre demande ainsi que dans les sections SNUipp du ou des départements sollicités.

Dépôt des demandes

- Faire une demande d’exeat (autorisation de sortie) auprès de l’IA du département d’exercice, accompagnée d’une demande d’ineat (autorisation d’entrée) à destination de l’IA du ou des départements sollicités (voir modèles de lettres ci-contre)

- Préciser s’il s’agit d’un rapprochement de conjoints, joindre les pièces justificatives : attestation de l’employeur du conjoint, justificatif du mariage, du PACS... Le dossier peut être constitué dès lors que l’enseignant a connaissance de la mutation de son conjoint. Aucun ineat ne peut être prononcé sans la délivrance de l’exeat.

Attention

- ces demandes doivent obligatoirement transiter par la voie hiérarchique (voir modèles de lettres).
- à la date limite de réception des demandes à l’IA (10 mai)
- les demandes doivent être manuscrites
- la priorité est donnée aux conjoints séparés

Les permutations manuelles sont traitées en CAPD en fin d’année scolaire à fin d’harmonisation nationale.

N’hésitez pas à contacter le SNUipp 03, et notamment Nadou et Lucette, les mardis à Moulins.


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