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15 mars 2007

Les instances paritaires

Les commissions paritaires, leurs rôles, leurs attributions et les membres qui les composent

CAPD

- Commission Administrative Paritaire Départementale Elle statue sur l’ensemble des questions concernant les personnels. Les représentants du personnel (titulaires et suppléants) sont élus à bulletin secret par l’ensemble des personnels titulaires (enveloppes et bulletins bleus).

CAPN

- Commission Administrative Paritaire Nationale Elle traite des questions qui ne peuvent être traitées qu’au plan national : permutations interdépartementales, stages sans les centres de formation spécialisée, nominations dans les territoires d’outre-mer, avancement des personnels détachés...etc…Les représentants du personnel (titulaires et suppléants) sont élus à bulletin secret par l’ensemble des personnels titulaires (enveloppes et bulletins blancs).

CTPD

- Comité technique paritaire départemental Il est consulté pour l’organisation et le fonctionnement du service des écoles et des collèges. Les représentants du personnels sont désignés par les organisations syndicales à partir de la représentativité acquise aux élections professionnelles.

CDEN

- Comité départemental de l’Education Nationale Il peut être consulté ou donner des avis dans tous les domaines concernant l’organisation et le fonctionnement du service public d’enseignement dans le département. Il réunit le préfet, l’IA, des représentants des communes, du département, de la région, des représentants du personnel et des représentants des usagers (parents, associations...).

Les résultats aux élections à la CAPD déterminent la représentativité au CTPD et au CDEN.

téléchargez ci-contre le tableau récapitulatif des instances

 

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