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3 juin 2008

CAPD du 03/06/2008

Compte-rendu Ordre du jour
- Mouvement des personnels du 1er degré
- Questions diverses

Mouvement

Statistiques
- 579 participants, dont 61 PE2 (soit 518 personnes contre 534 en 2007)
- 285 satisfaits, dont 15 PE2 (soit 270 personnes contre 317 en 2007, 52% contre 59%)
- 63 postes restés vacants
- 187 enseignants sans poste, dont 47 PE2 (soit 141 personnes contre 117 en 2007)
- 18 directions vacantes

- Le SNUipp se félicite de la participation des PE2 au premier mouvement qu’il réclamait depuis de nombreuses années. 15 jeunes collègues ont été affectés (25%) : 10 à titre définitif, 11 sur un poste figurant dans leurs dix premiers voeux.

Nominations sur poste à profil
- CP EPS, Moulins 1 : S. Tynaire
- Enseignant référent, Montluçon : C. Aime
- Coord. Ambition Réussite : JL Serange
- Classe relais, Désertines (50%) : B Chabrillat
- SESSAD (50%) : F. Bernardin
- Animateur soutien cl vertes, Montluçon (50%) : S. Rousseau
- Animateur langues vivantes, Vichy (50%) : D. Auriol
- Enseignant référent, Moulins (50%) : collègue du second degré

Questions diverses

Carte scolaire
- Le TA a annulé l’arrêté pris par l’Inspectrice d’Académie concernant le retrait de poste de St Nicolas des Biefs. Le service scolaire va être réorganisé sur le secteur : RPI avec une classe sur chaque commune (St Clément, St Nicolas des Biefs, La Chabanne)
- Création d’une classe à horaires aménagés musique (CHAM) sur Moulins (école Achille Roche) : recrutement d’un enseignant sur poste à profil

Postes adaptés
- Pas de PALD (Poste Adapté de Longue Durée)
- PACD (Poste Adapté de Courte Durée) : 3 sorties, 4 maintiens, 3 entrées

Stage de préparation au CAPA-SH
- Suite au désistement d’une collègue dans l’option B, proposition d’un nouveau départ dans l’option.

CAFIPEMF
- 2 nouvelles admissions, ce qui porte à 18 le nombre actuel d’IMF : un appel à candidatures va être lancé
- Cumul IMF/direction : il est rendu possible pour les écoles de 1 à 3 classes

Permutations
- 38 sortants, dont 14 pour le Puy-De-Dôme
- 40 entrants, dont 4 du Puy-De-Dôme
- Annulations de demande : 1 entrant, 3 sortants

Détachement de personnels de catégorie A
- 1 personne (EN Second degré)

Détachement
- 7 retours, 2 nouvelles demandes

Disponibilité
- 2 retours, 4 nouvelles demandes

Ineat/exeat
- L’IA donnera satisfaction si cela ne crée pas de déséquilibre pour le département
- Critères : demandes pour rapprochement de conjoints, classées selon l’ancienneté de la demande, puis le barème.

Remplacements
- Le SNUipp a souhaité interpeler l’IA sur la question des remplacements. Des difficultés persistent sur certaines circonscriptions.
- Pour l’IA, on va assez loin en terme de flexibilité et de zones d’intervention ; il n’est pas pertinent de reconcentrer les moyens. Il y a des tensions aléatoires (comme sur Vichy l’an passé, ou sur Montluçon cette année). Le nombre de postes disponibles a été abondé sur des postes spécialisés non pourvus mais l’IA ne souhaite pas poursuivre plus loin (risque de faire chuter le taux d’efficience...). Le taux de remplacement actuel est de 94% avec 143 postes de remplaçant.

Organisation de la semaine scolaire
- Le SNUipp souhaite des précisions sur le sujet.
- Le décret d’application est paru. Le modèle type est la semaine de quatre jours (4 fois 6 heures). L’IA souhaite une harmonisation au niveau du département. Seules 6 écoles de Moulins en rythme expérimental sont signalées comme exception provisoire.

Aide personnalisée aux élèves et service des enseignants
- En l’absence de communication académique, le SNUipp pose la question de la mise en place des deux heures d’aide aux élèves en difficulté.
- Il n’y aura pas de circulaire départementale, juste un inventaire des différentes possibilités organisationnelles. L’IA veut laisser de la souplesse aux écoles. Ce sont les IEN qui valideront les projets. L’IA donnera des pistes sur les contenus pédagogiques.
- Les "60 heures" peuvent intégrer un temps d’organisation, évalué à 10% et adaptable aux besoins (enseignants devant se déplacer, préparation et formation...).
- Les horaires décalés ne seront pas interdits, mais ne doivent pas être généralisés et conserver un caractère expérimental (risque de réduire la durée hebdo à 22 heures, nécessité de mettre en place ces horaires sur l’année...).
- Pour ce qui concerne les enseignants de maternelle, ils pourront intervenir dans leur école (accent sur le langage) ou à l’école primaire. Il n’y aura pas d’actions spécifiques de formation l’année prochaine.
- Pour les RASED, leurs attributions restent les mêmes. L’IA évoque les différents niveaux de prise en charge des élèves en difficulté : classe (PPRE), RASED, aide personnalisée au-delà des 24 heures, stages de remise à niveau...
- Le dispositif reste lié à l’accord des familles : pour le SNUipp, la prise en charge des enfants rencontrant des difficultés doit se faire pendant le temps scolaire avec de tout autres moyens.

Calendrier 2008/2009
- Il est en cours de validation et disponible en ligne sur le site de l’IA

Mercredi 9 juillet travaillé
- Les cours se terminant le jeudi 10 juillet pour les écoles à 4 jours, il a été décidé d’anticiper la fin des classes.
- Ce mercredi est considéré comme un jeudi pour les enseignants bénéficiant de décharges ou intervenant sur des décharges de service.

Temps partiels
- Des quotités de 50% et de 75% ont été accordées pour les demandes de droit et les demandes sur autorisation.
- Les demandes ont été reconduites (tacite reconduction pour 3 ans)

Cas du temps partiel annualisé à 80% (rémunéré à 85,7%)
- Il a été refusé comme cela avait été annoncé en CAPD pour les demandes sur autorisation
- Les demandes de droit ont été examinées au cas par cas et les collègues ont été convoqués à un entretien. L’IA a pris conscience (tardivement !) que ce type de temps partiel n’était pas cohérent avec l’organisation du service, il a donc refusé la plupart des nouvelles demandes. Seules 3 demandes ont été accordées (collègues sur postes le permettant (SESSAD, psy scolaire) et collègue en situation personnelle difficile)
- Pour le SNUipp, il n’est pas concevable qu’un temps partiel prévu par la loi de 2003, et mis en place dans la plupart des autres administrations, ne le soit plus dans l’EN. Ces refus sont d’autant moins justifiés que le nombre de nouvelles demandes n’a pas augmenté (une vingtaine) et que cette quotité de temps partiel était prévue dans la circulaire départementale.
- 11 personnes ont demandé un réexamen de leur situation devant la CAPD
- Vote de la CAPD : 7 pour (représentants du personnel), 7 contre : refus de l’IA pour raisons de service.

TP DE DROIT
Quotité Reconduction 1ère demande
50%
- 15 demandes
- 15 acceptées

- 15 demandes
- 14 acceptées
- 1 refus (mi-temps annualisé)
60%
- 1 demande
- 1 proposition à 50% acceptée
70%
- 1 demande
- 1 proposition à 50% acceptée
75%
- 8 demandes
- 8 acceptées

- 8 demandes
- 8 acceptées
77,78%
- 4 demandes
- 4 passages à 75%

- 1 demande
- 1 passage à 75%
85,7%
- 20 demandes
- 19 acceptées
- 1 reprise à temps plein

- 21 demandes (2 hors délai)
- 3 acceptées
- 1 reprise à temps plein
- 3 passages à 75%
- 8 recours gracieux, 10 recours devant la CAPD
TP SUR AUTORISATION
Quotité Reconduction 1ère demande
50%
- 11 demandes
- 11 acceptées

- 14 demandes
- 14 acceptées
- 1 reprise à temps plein
60%
70%
75%
- 4 demandes
- 3 acceptées
- 1 changement de quotité refusé

- 9 demandes
- 9 acceptées
77,78%
- 6 demandes
- 5 passages à 75%
- 1 reprise à temps plein

- 1 demande
- 1 passage à 75%
85,7%
- 3 demandes de changement de quotité
- 3 refus

- 3 demandes
- 3 passages à 75%

Bilan des stages de remise à niveau
- voir sur notre site

Sandrine MONIER

 

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