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9 juin 2008

Base Elèves | La FCPE vote contre

9 juin 2008
Motion votée en congrès en mai 2008

Réunie à Epinal pour son congrès annuel du 10 au 12 mai 2008, la Fédération des conseils de parents d’élèves a adopté la motion suivante à la quasi-unanimité (3 votes contre et 3 abstentions sur 400 à 500 votants).

Motion adoptée

Arrêt de la mise en oeuvre de base élèves

Présenté comme un simple outil de gestion et généralisé à la rentrée 2008 sans débat démocratique, le fichier base élèves peut s’avérer dangereux sur son utilisation.

Nous refusons qu’il soit :

  • un fichier national et partageable de données sur les élèves, ce qui représente une atteinte grave à la vie privée des enfants et de leurs parents ;
  • un outil pour justifier des restrictions budgétaires (fermeture de classes, baisse de moyens) ;
  • un instrument pour les maires et d’autres institutions (justice, police…), de contrôle social et de répression dans le cadre de la loi de prévention de la délinquance de mars 2007 et du décret d’application de février 2008.

Malgré les mesures annoncées par le ministère, il est clair qu’aucune maîtrise absolue de la sécurisation d’un fichier centralisé ne pourra jamais être garantie.

« Base-élèves » a été mis en place sans que les premiers concernés, les parents en soient informés.

C’est pourquoi la FCPE réunie en congrès à Epinal demande l’arrêt de la mise en oeuvre de Base-élèves et un réexamen du fichier SCONET dans le second degré car celui-ci a profondément évolué et la loi relative à la prévention de la délinquance en font un outil que nous considérons dangereux, comme les dispositifs concernant la suspension des allocations familiales.

La FCPE exige l’ouverture d’un débat public sur tous les fichiers, centralisés ou non, sur les enfants et les jeunes :

  • pour une maîtrise collective et une utilisation éthique des systèmes informatisés ;
  • sur les contenus des fichiers déjà en place ;
  • sur l’utilisation des données ;
  • sur la sécurisation des données.

Epinal, le 12 mai 2008

 

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