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4 novembre 2008

Base Elèves | Publication de l’arrêté

4 novembre 2008

Comme le ministre s’y était engagé, un arrêté vient d’être publié concernant Base Elèves.

Il fixe le cadre réglementaire de Base Elèves en reprenant les principes de composition, d’utilisation et de conservation du fichier figurant dans la déclaration à la CNIL ainsi que les personnes habilitées à y avoir accès.

Dans son article 4, il fixe les interdictions d’enregistrement de données relatives à la nationalité et aux origines ethniques ou « raciales ».

Autres informations :

  • Un nouveau système de sécurité va être mis en place. Il va remplacer les systèmes basés sur un identifiant et un mot de passe et sur une clé d’identification attachée à l’école. Il s’agira d’une clé nominative attachée à une personne et non à une école (seuls les directeurs ont l’habilitation d’utiliser BE) ;
  • Une nouvelle version de Base Elèves datée d’octobre 2008 retire les champs relatifs aux compétences acquises ;
  • Une prochaine réunion des organisations signataires de la pétition ainsi que la FCPE se tiendra le 12 novembre prochain.

 

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