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23 mars 2007

Ineat exeat | à envoyer avant le 18 mai

Les permutations manuelles :

Il s’agit d’ineat et exeat non compensés. Elles concernent les collègues qui ont échoué aux précédentes opérations ainsi que les collègues séparés de leur conjoint après les opérations de mutations. En principe les collègues qui n’ont pas participé aux permutations informatisées et qui ne peuvent pas faire état d’une séparation d’avec leur conjoint ne sont pas autorisés à participer aux permutations manuelles. Il faut, malgré tout faire une demande avec pièces justificatives (PE2, situation familiale difficile par ex.).

Pensez à adresser un double de votre demande d’exeat et d’ineat aux élus du SNUipp à la CAPD de votre département ainsi que dans les sections SNUipp du ou des départements sollicités.

Dépôt des demandes :

- Faire une demande d’exeat (autorisation de sortie) auprès de l’I.A. du département d’exercice, accompagnée d’une demande d’ineat (autorisation d’entrée) à destination de l’I.A. du ou des départements sollicités.

- Préciser s’il s’agit d’un rapprochement de conjoints, joindre les pièces justificatives : attestation de l’employeur du conjoint, justificatif du mariage, du PACS... Le dossier peut être constitué dès lors que l’enseignant a connaissance de la mutation de son conjoint. Aucun ineat ne peut être prononcé sans la délivrance de l’exeat.

Attention :

- ces demandes doivent obligatoirement transiter par la voie hiérarchique (voir les modèles de lettres).
- à la date limite de réception des demandes dans les I.A. (18 mai)
- les demandes écrites doivent être manuscrites
- priorité est donnée aux conjoints séparés

Les permutations manuelles sont traitées en CAPD en fin d’année scolaire à fin d’harmonisation nationale.

Contactez le SNUipp 03 !

- Lien vers la circulaire de l’IA

 

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