www.snuipp.fr

SNUipp-FSU 03

Vous êtes actuellement : Commissions paritaires (Comptes-rendu)  / CAPD 

fontsizeup fontsizedown impression s'abonner  à la rubrique {}
18 mars 2009

CAPD du 17/03/2009

18 mars 2009
Compte-rendu Ordre du jour :
- Mouvement 2009
- Questions diverses

Mouvement 2009

Des changements, avec pour objectif la couverture complète des postes :

  • Suppression de la phase d’avis de participation (comme l’an passé)
  • Toilettage du barème, avec la prise en compte de la situation de handicap (+500 points)
  • Limitation du nombre de voeux à 30
  • Possibilité de formuler des voeux géographiques
  • Informatisation de la seconde phase du mouvement
  • Pas de nomination des néo-titulaires sur des postes ASH
  • Mise en place d’une cellule d’information mouvement
  • Présence de postes à profil attribués hors barème

Voir Mouvement 2009 : ce qui change

Voeux géographiques
- 3 zonages géographiques sont envisagés : la commune, la communauté d’agglomérations, la circonscription
Des voeux pourront être formulés sur zone par nature de poste (ex. poste d’adjoint sur Cusset)
Ces voeux géographiques ne seront pas obligatoires pour la première phase du mouvement.
- Le SNUipp demande quel est l’intérêt de ces voeux qui ne relèvent d’aucune demande des collègues. Pour l’IA, ils compensent le passage à 30 voeux en permettant plus de possibilités. Le SNUipp dénonce au contraire un stratagème visant à nommer à titre définitif sur tous postes, y compris les moins attractifs.
- Le SNUipp s’élève encore une fois contre le passage à 30 voeux. L’IA répond que tous les départements sont logés à la même enseigne car l’application est nationale.

Seconde phase du mouvement
- L’IA signale, qu’a contrario d’autres départements qui vont fonctionner sur une formulation unique de 30 voeux pour les deux phases ( !), il y aura dans l’Allier une publication des postes restés vacants sur lesquels les collègues pourront reformuler des voeux pour la seconde phase.
Par contre, il compense cette grande bonté par l’obligation de faire figurer les 6 circonscriptions de l’Allier parmi les 30 voeux.
- Le SNUipp demande si des révisions d’affectation seront possibles ; l’IA répond que cela a déjà été le cas l’an dernier.
- Apparition de l’intitulé "en attente d’affectation" pour les collègues qui souhaiteraient attendre qu’un poste se libère à la rentrée.

Cas des collègues à temps partiel sans poste à l’issue de la première phase
- Le mouvement sera manuel. Les personnes concernées devront postuler sur un couplage de postes correspondant à leur quotité de temps partiel.

Projet de circulaire
- Le SNUipp fait corriger des formulations maladroites.
Il fait notamment enlever un paragraphe invitant les collègues participant au mouvement à contacter les directeurs d’école afin de connaître le projet d’école et les sujétions particulières de l’école. Il n’est pas question de faire figurer dans une circulaire une démarche déjà pratiquée et d’ajouter ainsi une charge supplémentaire pour les directeurs d’école. Les collègues seront donc invités à consulter le site internet de l’Inspection académique !

PROJET DE CALENDRIER
8 avril Ouverture du serveur
30 avril Fermeture du serveur
A partir du 7 mai Envoi de l’accusé de réception de saisie des voeux dans I-Prof
12 mai Date limite de retour des accusés de réception
26 mai Mouvement informatisé
29 juin Phase d’ajustement

Le SNUipp constate qu’une nouvelle fois la date d’ouverture du serveur tombe pendant les vacances. L’IA fait remarquer qu’il reste 10 jours au retour des vacances...

Règles de carte scolaire
- Proposition d’un document où toutes les règles en vigueur seront écrites

Barème
- Les points de bonification de stabilité majorés pour les écoles de 1 à 3 classes apparaissent cette année, comme annoncés l’année dernière. Cette bonification sera calculée à compter de cette année et effective à partir de 2011.
- Le SNUipp rappelle son opposition à cette nouvelle bonification qui ne se justifie pas, et qui vise, à terme, à complexifier le barème, individualiser les situations et diviser les personnels.
- Une majoration de points pour les collègues victimes d’une mesure de carte scolaire est décidée : la bonification passe à 10 points.

Postes à profil
- L’IA ajoute les postes "Classe CHAM" et "UPI nouvellement créée" à la liste des postes qui seront attribués hors barème.

Postes fractionnés
- Certains postes fractionnés seront publiés dès la première phase. Ils pourront être obtenus à titre définitif.

Communication des résultats du mouvement
- Le SNUipp s’enquiert de la publication des résultats. Il s’inquiète que certains départements aient annoncé la publication du projet de mouvement avant la tenue de la CAPD.
- Pour l’Allier, l’IA n’a pas encore tranché. Il estime à la fois nécessaires les efforts de communication de l’Inspection académique et la prise en compte des travaux de la CAPD.
- Pour le SNUipp, il s’agit d’une manoeuvre de remise en cause du paritarisme et des missions des représentants des personnels (vérification des barèmes, transparence, équité entre les personnels..). Ces inquiétudes sont partagées par l’ensemble des organisations syndicales.


Questions diverses

Remplacements
- Certaines circonscriptions (notamment Vichy II) connaissent des problèmes. L’IA fait le point cette semaine avec les IEN.
Des stages de formation continue seront annulés.
- Le SNUipp déplore le non recours à des listes complémentaires. L’IA répond que l’absence de recrutement n’est pas liée à un problème budgétaire, mais à la prise en compte d’un nombre de postes suffisant au concours de recrutement.

Déclarations d’intention
- Des collègues dont les déclarations sont parvenues hors délai ont été destinataires d’un courrier de l’IA. L’IA rappelle que celui-ci est conforme à la loi fixant un droit d’accueil...

Sandrine MONIER

 

66 visiteurs en ce moment

*Top

SNUipp-FSU 03
42 rue du Progrès
03000 MOULINS

tel/fax : 04 70 44 38 32

snu03@snuipp.fr

Mentions légales


©Copyright 2006 - SNUipp-FSU 03 , tous droits réservés.