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20 mars 2009

Permutations 2009 | Infos sur les résultats

20 mars 2009

Les résultats des permutations informatisées sont connus depuis cette fin d’après-midi.

N’hésitez pas à nous contacter : une permanence est assurée par mail tout le week-end.


QUELQUES QUESTIONS-REPONSES A L’ISSUE DU RESULTAT DES PERMUTATIONS

Annulation de permutation
- Une demande d’annulation de permutation, après avoir eu connaissance des résultats, peut être sollicitée. Il faut établir la double demande d’annulation (motivée), auprès de l’I.A. d’origine, et auprès de l’I.A. d’accueil. La demande est soumise aux deux CAPD pour avis, si elles émettent un avis favorable, la permutation est annulée.

Permutation et détachement
- En cas d’obtention simultanée d’un détachement et d’une permutation, priorité est donnée à la permutation et le détachement est annulé.

Permutation et congé de formation ou stage ASH
- En cas d’obtention simultanée d’une permutation et d’un congé formation ou d’un départ en stage ASH, ces derniers sont annulés (contingent départemental).

Conséquences administratives d’une permutation
- Tout candidat qui a obtenu une permutation doit obligatoirement rejoindre son département de nouvelle affectation.

Permutation et direction d’école
- En cas d’obtention d’une permutation, le collègue muté conserve le bénéfice de son inscription sur la liste d’aptitude de son département d’origine. S’il a effectué 3 ans de direction d’école, il peut postuler pour un poste de direction.

Après l’intégration, le mouvement départemental
- Il s’agit là d’appliquer les règles de chaque département en ce qui concerne l’affectation des personnels intégrés, en effet suivant la date à laquelle les résultats sont connus, il y a ou non possibilité de participer au mouvement à titre définitif.
- Attention : les directeurs d’écoles, les enseignants maîtres-formateurs et les enseignants spécialisés sont intégrés en tant qu’instituteurs ou professeurs des écoles adjoints et ne retrouveront pas obligatoirement un poste correspondant à la fonction ou à la spécialité qu’ils occupaient.

Remboursement des frais de changement de résidence
- Lire le Kisaitou

Participer aux ineat/exeat si vous n’avez pas obtenu satisfaction
- Faire une demande d’exeat (autorisation de sortie) auprès de l’I.A. du département d’exercice, accompagnée d’une demande d’ineat (autorisation d’entrée) à destination de l’I.A. du ou des départements sollicités. Cette demande doit obligatoirement transiter par la voie hiérarchique (voir rubrique lettres types).
- Préciser s’il s’agit d’un rapprochement de conjoints et joindre les pièces justificatives : attestation de l’employeur du conjoint, justificatif du mariage ou du PACS ou enfant commun. Le dossier peut être constitué dès lors que l’enseignant a connaissance de la mutation de son conjoint.
- Les demandes d’intégration sont préalablement classées par année scolaire, par ordre d’antériorité suivant le même barème que celui des permutations informatiques
- Aucun ineat ne peut être prononcé sans la délivrance de l’exeat.
- Attention à la date limite de réception des demandes dans les Inspections Académiques
- Les permutations manuelles sont traitées en CAPD.

 

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