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27 novembre 2006

Garde d’enfants malades

27 novembre 2006

Une autorisation d’absence est de droit, à plein traitement, sur présentation "d’un certificat médical ou de toute autre pièce justifiant la présence d’un des parents auprès de l’enfant".

Par année civile (l’année civile a été retenue comme période unique de référence pour l’ensemble des personnels enseignants et non enseignants relevant du ministère de l’Education nationale), chaque collègue peut bénéficier d’autorisations d’absence dont la durée ne peut dépasser les obligations de service hebdomadaires plus un jour dans le cas où il travaille à plein temps (11 demi-journées pour une semaine scolaire de 4 jours et demi), plus 1/2 journée dans le cas où il travaille à temps partiel (6 demijournées en arrondissant).

Ces limites peuvent être doublées si le collègue assume seul la garde de l’enfant, que son conjoint est à la recherche d’un emploi ou que celuici, de par son emploi, ne bénéficie pas de ce type de droit (fournir pièces justificatives).

Lorsque les deux parents sont agents de l’état, les autorisations susceptibles d’être accordées à la famille peuvent être réparties entre eux à leur convenance.

Dans le cas où un seul conjoint bénéficie de ces autorisations d’absence, cellesci peuvent être portées à 15 jours consécutifs.

- Maladie très grave d’un enfant 3 jours (peut être augmenté des délais de routes de 28 h maxi). - Instruction n° 7 du 23 mars 1950 -

Mi-temps de droit après un congé de maternité ou d’adoption Le bénéfice du mi-temps peut être accordé en cours d’année scolaire à l’issue du congé de maternité ou du congé d’adoption.

L’âge limite des enfants pour lesquels des autorisations sont accordées est de 16 ans ; aucune limite pour les enfants handicapés.

 

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