Circulaire n° 2014-163 du 1-12-2014
Bulletin officiel spécial n° 7 du 11 décembre 2014

Préambule

Dans l’enseignement primaire, un directeur veille à la bonne marche de chaque école maternelle ou élémentaire. Il prend toute disposition pour que l’école assure sa fonction de service public.

La redéfinition des missions du service public d’éducation par la loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’École de la République du 8 juillet 2013, la priorité donnée à l’enseignement primaire dans la refondation, notamment par la nouvelle organisation du temps scolaire des écoles, ainsi que la réorganisation de la formation des enseignants dans le cadre des écoles supérieures du professorat et de l’éducation (Espe), conduisent à préciser les attributions du directeur d’école dans les trois domaines de responsabilité que lui confère la réglementation en vigueur, notamment les articles 2 à 4 du décret n° 89-122 du 24 février 1989 : le pilotage pédagogique, le bon fonctionnement de l’école et les relations avec les partenaires.

Dans le cadre de ce décret, le présent « référentiel métier » précise les missions des directeurs d’école afin de prendre en compte les enjeux croissants de la fonction de direction dans l’école primaire.
Les annexes, mettant en regard des activités propres aux directeurs d’école, les capacités et compétences qu’elles mobilisent ainsi que les connaissances spécifiques qu’elles requièrent, visent à expliciter leurs pratiques professionnelles afin de permettre aux autorités académiques de leur proposer un accompagnement qui prenne en compte la diversité des contextes où elle est susceptible de s’exercer.
Les connaissances spécifiques mentionnées dans ces annexes relèvent de la mission particulière du directeur d’école, les compétences professionnelles des métiers du professorat et de l’éducation définies dans l’arrêté du 1er juillet 2013 étant communes à tous les professeurs des écoles.

Ce référentiel sert aussi de base pour une redéfinition du cadre et des objectifs de la formation des directeurs d’école, qui font l’objet d’un arrêté et d’une circulaire distincts.

I - Responsabilités pédagogiques

Il revient au directeur d’école, dans le cadre du projet d’école, d’assurer la coordination nécessaire entre les maîtres, d’animer l’équipe pédagogique et de veiller au bon déroulement des enseignements. Il est aussi membre de l’équipe éducative. Ces attributions requièrent des compétences en matière d’animation, d’impulsion et de pilotage.

a - Animation

Le directeur d’école assure la coordination nécessaire entre les enseignants de l’école ou ceux qui sont amenés à les remplacer ainsi qu’avec tous ceux qui sont amenés à y intervenir.
Il préside le conseil des maîtres qu’il réunit au moins une fois par trimestre et chaque fois qu’il le juge utile ou que la moitié de ses membres en fait la demande. Il consulte ce conseil sur toutes les questions qui relèvent de sa compétence et sur celles qui sont nécessaires à la bonne coordination de l’équipe pédagogique. Il organise les travaux du conseil et en préside les séances, établit le relevé de conclusions, le transmet à l’inspecteur de l’éducation nationale chargé de la circonscription et en assure le suivi.
Il veille à la tenue régulière des conseils de cycle.

En outre, dans le cadre d’une formation initiale des enseignants fondée sur une entrée progressive dans le métier, il revient au directeur d’école avec le concours de l’équipe pédagogique, de veiller à la bonne intégration des stagiaires et des étudiants de l’ESPE affectés à l’école dans le cadre de leur formation ; il s’assure que toutes les conditions d’organisation sont remplies pour le bon déroulement de leur stage au sein de l’école.

b - Impulsion

Le directeur d’école veille à la diffusion auprès des maîtres de l’école des instructions et programmes officiels, et des documents d’accompagnement pour la mise en œuvre du socle commun de connaissances de compétences et de culture.
Il s’assure des conditions nécessaires à la progression et à l’évaluation des élèves de l’école au plan collectif et individuel, et veille à ce qu’un dispositif de soutien, si nécessaire un programme personnalisé de réussite éducative (PPRE), soit défini pour les élèves qui n’apparaissent pas en mesure de maîtriser les connaissances et compétences attendues à la fin d’un cycle d’enseignement ; il veille aussi à ce que des actions particulières soient prévues pour les élèves allophones inscrits à l’école ; il détermine et met en œuvre, avec tous les personnels de l’école, les aménagements qui peuvent être nécessaires pour le projet personnel de scolarisation (PPS) des élèves en situation de handicap ou pour le plan d’accompagnement personnalisé (PAP) des élèves dont les difficultés scolaires durables sont la conséquence d’un trouble des apprentissages.

Le directeur réunit l’équipe éducative chaque fois que l’examen de la situation d’un élève ou d’un groupe d’élèves l’exige qu’il s’agisse de l’efficience scolaire, de l’assiduité ou du comportement.

Le directeur impulse, aussi bien entre les cycles du premier degré qu’avec le collège, les liaisons nécessaires à la continuité des apprentissages ; il assure la participation de l’école aux actions de coopération et aux projets pédagogiques communs émanant du conseil école-collège.

Le directeur encourage le travail transversal et les innovations pédagogiques.

c - Pilotage

Le directeur coordonne l’élaboration du projet d’école. Il veille à ce que ce projet décline les orientations académiques, prenne en compte les spécificités de l’école et prévoie un dispositif d’évaluation. Il assure le suivi du projet d’école et contribue au bon déroulement des expérimentations éventuellement prévues par le projet d’école. Il suscite au sein de l’équipe pédagogique toutes initiatives destinées à améliorer l’efficacité de l’enseignement en cohérence avec le projet d’école.

Le directeur sensibilise l’équipe pédagogique à la qualité du climat scolaire. Il suscite si nécessaire, en mobilisant la communauté éducative, toutes initiatives de nature à améliorer le bien-être à l’école.

II - Responsabilités relatives au fonctionnement de l’école

Il revient au directeur de veiller à la bonne marche de l’école et au respect de la réglementation qui lui est applicable.

a - Admission, accueil et surveillance des élèves

Le directeur procède à l’admission des élèves inscrits par le maire ; il déclare au maire les enfants qui fréquentent l’école. En cas de changement d’école, il délivre le certificat de radiation et remet le livret scolaire aux parents. Il vérifie et signe les conventions qui peuvent être requises pour la scolarisation des élèves en situation de handicap et des élèves à besoins éducatifs particuliers.

En outre, le directeur organise l’accueil et la surveillance des élèves. Le directeur veille au contrôle des présences, s’assure de la fréquentation régulière de l’école par les élèves en intervenant auprès des familles et en rendant compte, si nécessaire, à l’inspecteur d’académie-directeur académique des services de l’éducation nationale (IA-Dasen) des absences irrégulières. Il veille à ce que la commune lui fournisse les informations nécessaires à la transition entre les temps scolaire et périscolaire.

b - Présidence du conseil d’école

Le directeur réunit et préside le conseil d’école dans les conditions prévues par la réglementation : il établit l’ordre du jour et le communique aux membres du conseil ; il veille à ce que le conseil d’école soit consulté et délibère sur toutes les questions relevant de sa compétence ; il préside ses séances, établit le procès-verbal de chaque séance et en assure la diffusion et l’affichage.

c - Règlement intérieur de l’école

Le directeur organise l’élaboration du projet de règlement intérieur de l’école en référence au règlement type départemental des écoles et dans le cadre des instructions données par l’IA-Dasen, pour son actualisation ; il soumet pour avis à l’inspecteur de l’éducation nationale de sa circonscription le projet de règlement intérieur ; il soumet le projet de règlement intérieur au vote du conseil d’école, en assure la diffusion et l’affichage ainsi que la présentation aux parents des élèves nouvellement inscrits.

Le directeur veille au respect du règlement intérieur par tous les membres de la communauté éducative, avec le concours de tous les personnels de l’école.

d - Répartition des moyens et organisation des services

Le directeur répartit les moyens d’enseignement, notamment les crédits attribués à l’école par la commune ou l’EPCI compétent, et fixe, après avis du conseil des maîtres, les modalités d’utilisation des locaux scolaires pendant les horaires d’enseignement.

Après avis du conseil des maîtres, le directeur répartit les élèves en classes et groupes et arrête le service de tous les enseignants nommés à l’école. Dans le cadre du projet d’école, il organise les éventuels échanges de service ainsi que le service des enseignants relevant du dispositif Plus de maîtres que de classes.

Le directeur organise le service et contrôle l’activité des personnels territoriaux, pendant leur temps de service à l’école, ainsi que des personnels contractuels affectés à l’école ; il veille à ce que les agents nommés en contrats aidés au sein de l’école bénéficient pendant leur période de formation de l’aide du tuteur prévu par la réglementation, et établit en tant que de besoin l’« attestation d’expérience professionnelle » prévue par l’article L. 5134-28-1 du code du travail.

e - Sécurité de l’école

Le directeur d’école est responsable de la mise en œuvre des dispositions relatives à la sécurité contre les risques d’incendie. Il est l’interlocuteur de la commission de sécurité. Il organise les exercices de sécurité obligatoires et actualise le registre de sécurité en lien avec la collectivité propriétaire des bâtiments. Si le même bâtiment abrite deux écoles, un directeur est désigné comme responsable unique de la sécurité.

Le directeur, dans le cadre du conseil des maîtres, élabore le plan particulier de mise en sûreté face aux risques majeurs (PPMS). Il veille à ce qu’une information claire soit donnée aux familles sur les dispositions prises pour faire face aux risques majeurs, et à ce qu’une éducation à la sécurité soit prévue par le projet d’école.

Le directeur d’école diffuse les consignes de sécurité prévues par le règlement intérieur de l’école et veille à leur mise en œuvre ; en particulier, il doit signaler sans délai au maire de la commune ou au président de l’EPCI compétent ainsi qu’à l’IA-Dasen, les installations ou dégradations des locaux qui pourraient constituer une cause de danger pour les élèves. Il peut, en cas de nécessité, être amené à prendre lui-même toutes mesures d’urgence propres à assurer la sécurité des personnes, avant d’en référer au maire ou au président de l’EPCI compétent, et d’en informer, éventuellement, les représentants du personnel au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT).

III - Relations avec les parents et les partenaires de l’école

Le directeur est l’interlocuteur de la commune ou de l’EPCI éventuellement compétent pour son école. Il veille à la qualité des relations de l’école avec les parents d’élèves et avec l’ensemble des partenaires de l’action éducatrice. Il contribue à la protection de l’enfance en liaison avec les services compétents.

a - Relations avec la commune ou l’EPCI compétent

Le directeur représente l’institution scolaire auprès de la commune, notamment pour la définition et le pilotage des politiques éducatives territorialisées (projet éducatif territorial – PEDT – ou volet éducatif des nouveaux contrats de ville, et programmes de réussite éducative – PRE) ; il peut être amené à participer à des commissions ou à des groupes de travail dans le cadre de politiques de sécurité publique et de prévention (conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance – CLSPD –, zone de sécurité prioritaire – ZSP).

Si un coordonnateur ou référent des activités périscolaires a été désigné par la commune, le directeur d’école lui présente le projet d’école et entretient avec lui les relations nécessaires pour favoriser la complémentarité de ces activités avec le projet d’école.

b - Relations avec les parents d’élèves

Le directeur facilite la participation des parents à l’action éducatrice de l’école en leur diffusant l’information nécessaire. Il favorise leur implication dans l’élaboration du projet d’école initié par l’équipe pédagogique. Il veille à ce qu’une réponse soit donnée à leurs demandes d’information et d’entrevues.

Le directeur assure l’organisation des élections des représentants de parents d’élèves au conseil d’école.

c - Participation à la protection de l’enfance

Le directeur d’école contribue à la protection des enfants en liaison avec les services compétents.

Il participe au repérage des situations d’élèves en danger ou en risque de l’être et organise la réflexion partagée entre les membres de l’équipe éducative. Il s’assure de l’affichage du numéro du service national d’accueil téléphonique de l’enfance en danger.

En lien avec les personnels sociaux et de santé de l’éducation nationale, il est l’interlocuteur des partenaires (services sociaux, éducatifs, de santé) et des autorités locales, le cas échéant. Il assure la transmission des informations préoccupantes au président du conseil général et des signalements concernant les élèves en danger ou en risque de danger, selon la procédure fixée dans le protocole départemental de protection de l’enfance.

Il veille à ce que soit préservée la qualité des relations entre l’école et les parents concernés par ces situations.

BO | Référentiel métier des directeurs d'école

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