La FSU fait remarquer qu’il est dommage que des instances se tiennent en même temps, à savoir le CHSCTD 43, empêchant une de nos élues de siéger, et dont la présidente (Dasen) est absente puisqu’elle est présente au CTA.
Le CTA est convoqué pour acter l’harmonisation par le haut de la part de la rémunération indemnitaire (IFSE) des agents des services informatiques entre les 3 académies de la grande Région. La même harmonisation a eu lieu pour les agents administratifs mais toujours pas pour les autres agents (agents d’entretien, agents de labo…). Il semble que cela soit prévu sans échéance donnée. La FSU rappelle son attachement à l’indiciaire plutôt qu’à l’indemnitaire.
Suite à nos questions diverses dont certaines datant du CTA du 30 juin, nous obtenons diverses précisions :
Sur l’ensemble du personnel,
– 132 allégements de service ont été demandées, 71 ont été accordées.
– 41 demandes de rupture conventionnelle ont été demandées, 29 accordées. Les refus sont souvent le fait de personnel relevant du médical n’ayant pas épuisé leurs droits. La viabilité du projet est également prise en compte.

1er degré

- Stages d’initiative ministérielle
Dans le 15, 21 demandes d’enseignants et 7 d’AESH pour 9 enseignants retenus et 5 AESH
Dans le 43, 25 demandes pour 10 retenues dont 2 psyEN
Dans le 63, 14 demandes (11 enseignants, 3 spécialisés) pour 1 retenue
Dans le 03, 0 demandes. Il semble qu’aucune circulaire ne soit paru pour les proposer.

– Journées non remplacées depuis le début de l’année scolaire :
Dans le 15 : 21
Dans le 43 : 18
Dans le 63 : 46.5
Dans le 03 : 176

Concernant les listes complémentaires :
– 4 listes complémentaires, recrutées tardivement et non anciennes contractuelles, dans le 03, n’ont pas eu de paye en septembre et n’auront pas d’avance sur salaire. Elles devront attendre la paye d’octobre pour toucher la paye du 19 au 30 septembre. Les 5 autres listes complémentaires du 03 sont d’anciennes contractuelles (2 dans le 03, 3 ailleurs).

Concernant l’école inclusive et les AESH :
– Au 13 octobre, il y a 4 élèves notifiés non accompagné dans le 03, 7 dans le 15, 0 dans le 43 et 14 dans le 63 où la situation risque d’empirer du fait d’un retard important de la MDPH et donc d’un nombre important de notifications à venir.
– Les AESH en service partagé sur 2 communes limitrophes ont bien droit à frais de déplacement, un rappel va être fait aux pial.
– Le 03 a connu un problème important de paiement des AESH en septembre. Nous avons appris en CDEN qu’un acompte leur avait été versé le 10 octobre. Ce problème semble lié à un disfonctionnement technique à l’origine inconnue.
– Un conventionnement est en cours entre les collectivités et l’EN pour l’accompagnement des élèves en situation de handicap sur la pause méridienne. Les collectivités proposent des vacations aux AESH. Clermont refuse actuellement la prise en charge, l’EN l’assure (utilisant donc des heures qui font que des élèves à notification individuelle sont non accompagnés par ailleurs). Cette situation devrait être réglée à compter de Janvier. La FSU rappelle que ce système de précarité et vacation n’est pas satisfaisant pour les AESH.

Concernant les contractuels premier degré ! :
– Ils ont un tuteur et des temps de formation.
– Dans le 03, sur 45 contractuels, 3 ont bac+2, 15 bac+3, 5 bac+4 et 22 bac+5

Concernant les personnels médicaux de l’Education Nationale :
– Les médecins scolaires toucheront une indemnité forfaitaire de 3000 euros brut et les infirmiers de 700 euros.
– Tous les postes d’infirmiers sont pourvus, celui de Lurcy Levis le sera au 15 janvier grâce à un détachement.

2nd degré
– Sur 1304 AED, 40 CDI auront été signés cette année d’ici décembre et 67 sont envisagés pour 2023.
– Les AED ayant tout à fait droit au forfait mobilité durable, une information devrait être faite pour en simplifier l’attribution.

– La dasen du 03 considère avoir répondu à la question concernant le nombre de divisions par niveau et les effectifs par son envoi du 1/02/22. Notre question portait sur l’actualité et la réalité de la rentrée, non sur le prévisionnel datant février.

– Le secondaire emploie 850 contractuels dont 583 en contrat à l’année. Un vadémécum leur étant destiné a été adressé aux chefs d’établissement. La formation se décompose sur 3 ans en adaptation à l’emploi puis professionnalisation et enfin approfondissement.

– Les emplois vacants en CIO sont de 1.3 à Montluçon, 2 à Moulins, 1.2 à Yssingeaux, 0.8 à Clermont et 0.5 à Riom.

– 2 postes d’agent comptable sont non pourvus, Ch et A Dupuy et Paul Constant où la fondée de pouvoir fait fonction. 1 adjoint comptable manque au collège de Volvic.
– Concernant les chefs d’établissement, les faisant fonction sont 3 dans le 03, 1 dans le 15, 1 dans le 43 et 7 dans le 63 et, de façon temporaire, 3 dans le 03 et 13 dans le 63. 1 poste d’adjoint est à pourvoir.

– Tous les collèges de l’Allier proposent du latin, 10 ne proposent pas l’Allemand : Cerilly, Commentry, Désertines, Le Donjon, Doyet, Le Mayet, Lurcy, Marcillat et JVernes à Montluçon.

– La FSU a proposé un avis voté à l’unanimité demandant le Report épreuves de spécialité en Juin

Comité Technique Académique 17 oct 2022

Comité Technique Académique 17 oct 2022