Ajustements de carte scolaire

4 moyens provisoires seulement ont été octroyés par Mme l’IA-DASEN ) ce jour :
– Lucy Aubrac à CUSSET, pour éviter une classe de maternelle à plus de 30 élèves suite à des arrivées d’élèves.
– Marx Dormoy à MONTLUCON, pour permettre le dédoublement des GS.
– MONTAIGUT LE BLIN, pour permettre le maintien de la délégation de moyen déjà en place cette année. Une attention particulière sera portée lors de la carte scolaire 2023 sur la question de pérenniser ou non ce moyen.
– TRONGET : réduction du E/C de 26 à 21, environ.
D’autres situations ont été évoquées mais sans prise de décision favorable.
Cependant, les inspections seront particulièrement attentives aux situations des écoles Léonard de Vinci à MOULINS et Voltaire-Racine à MONTLUCON, selon l’évolution de leurs effectifs d’ici la rentrée. Ceux-ci sont, en effet, particulièrement chargés hors des classes dédoublées.

Mouvement interdépartemental

4 INEAT vers le Puy de Dôme, 1 vers la Charente en fonction du protocole armées.
Phase d’ajustement du mouvement intradépartemental
Débutée au 30 juin, cette phase se conclura durant le mois de juillet, avant le 07 selon les ambitions de la division du personnel.
Le recrutement d’un.e chargé.e de mission en ingénierie de la formation a été décidé et proposé au vote des organisations syndicales. Ce poste viendra en appui du poste de Conseiller Pédagogique Départemental chargé de la formation. Ce poste sera malheureusement pris sur les 1,5 ETP brigade supplémentaires restant alors à la carte scolaire. De ce fait, la FSU n’a pu que s’opposer à cette décision qui ne semble pas répondre aux besoins de moyens de formation et qui finit d’absorber tout effort sur les moyens de remplacement.
Abstention : 6 (UNSA, SNALC, SGEN), Contre : 4 (FSU, FO).

Allègements de service

17 demandés sur le département pour 10 accordés.
Temps partiels
163 demandes, réparties à égalité entre temps-partiels de droit et temps-partiels pour convenance. Toutes les demandes ont été accordées, à des niveau divers allant de 50 à 75%.

Bonification RQTH pour le mouvement

16 demandes ont été effectuées pour 10 accordées. 14 des enseignant.es concerné.es ont obtenu un de leurs vœux.
La DSDEN a tenu à rappeler le caractère discrétionnaire de la bonification 2 accordée par l’IA-DASEN, sans toutefois justifier les différences de pratiques constatées sur l’académie et, plus généralement, par rapport à d’autres académies.
Cependant, suite aux interventions du FSU-SNUipp, lors de ce CDEN mais aussi par un courrier intersyndical durant la phase de communication des barèmes, la procédure sera clarifiée à l’avenir dans les Lignes Directrices de Gestion départementales et les personnels seront invité à prendre l’attache de la Division des Personnels en amont de la formulation de leurs vœux pour en vérifier la justesse. Le FSU-SNUipp restera attentif à cette question lors du mouvement 2023 et accompagnera tous les personnels le souhaitant à cette occasion.

Brigades départementales

135 brigades sur le département.
Sur l’ensemble de l’année scolaire, 18 823 journées de besoin de remplacement ont été remontées. 14 604 d’entre elles ont été couvertes. La DSEN souhaitait mettre en valeur que 97,5% des journées de classe ont été effectuée (sur les 172 800 théoriques). Avec ces mêmes données, le FSU-SNUipp a préféré mettre en valeur le taux, particulièrement faible, de 77% de remplacements effectifs. Il nous semble particulièrement évident que le Service Public d’éducation fonctionne correctement grâce à ses personnels. Il nous parait plus important de relever que l’administration n’a pas été en mesure de palier aux absences. Ces taux à l’échelle départementale masquant, qui plus est, des disparités locales beaucoup plus prononcées comme cela a été relevé. La FSU appelle à un état des lieux des remplacements plus pertinent en le menant à l’échelle des circonscription et en distinguant les établissements selon la réalité des remplacements effectués.

Contractuels

32 postes au moins à la rentrée 2022, jusqu’à un quarantaine selon l’évolution.
Services Civiques
182 disponibles à la rentrée 2022. Seront répartis fonction de l’équité et des besoins exprimés.

Part modulaire REP+

Accordée par établissements, sur 3 niveaux en fonction du nombre de personnels concernés : jusqu’à 25% pour la part haute (600.€ net), 50% pour la part intermédiaire (360.€ net) et au moins 25% pour la part basse (200.€ net).
L’IA-DASEN insiste sur sa volonté de placer 25% des personnels en part haute comme les textes le lui permettent. Cependant, la possibilité de mise en paiement dès février de l’année n’a pas été retenue.
– La part supérieure concerne : Maternelle Marx Dormoy, Maternelle Émile Zola, Maternelle Desnos-Aimé.
– La part intermédiaire concerne : Maternelle Marie Noël, EE. Racine-Voltaire, EE. Emile Zola, EE. Aristide Briand, EE. Pergaud-Prévert.
– La part inférieure concerne : Maternelle Voltaire, Maternelle Mistral.

Le FSU-SNUipp s’oppose à toute revalorisation sur une base indemnitaire et non indiciaire, notamment en introduisant une disparité entre les personnels et un part de valorisation à la tâche et au mérite. De plus, la FSU regrette que ces primes ne tiennent pas compte de l’investissement réel des personnels concernés mais soient évaluées dans un cadre 25-50-25. En plus d’être malvenue dans le fond, l’application même de telles primes n’est pas équitable pour les personnels.
NPPV : 1 (FO), Abstention : 6 (UNSA, SNALC, SGEN), Contre : 3 (FSU).

Prime pour l’accueil des enfants de soignants

Versées en février 2022. Les collègues n’ayant pas reçu ces paiements sont invités à prendre l’attache de leur gestionnaire.

Prime COVID en établissement spécialisé

Versées en avril 2022. Les collègues n’ayant pas reçu ces paiements sont invités à prendre l’attache de leur gestionnaire.

Formation initiale 2022-2023

Affectation des lauréats 2022 selon vœux, quotité de travail et rang de classement. La FSU dénonce ce traitement inégalitaire et peu transparent qui contrevient aux pratiques habituelles du concours de recrutement de la Fonction Publique d’État.
1 report 2021, 6 sur liste complémentaire 2021 (4 temps-pleins, 2 mi-temps), 26 lauréats 2022 soit 33 FSE.
M2 : 19 alternants, soient 6,33 ETP et 14 SOPA (stage observation et pratique accompagnée).

CDI AED

6 ans, sans interruption de plus de 4 mois. Selon le rectorat, les contrats devraient pouvoir entrer en vigueur dès cette rentrée. Les établissements ont été informés que les listes des personnels concernés seront diffusées dans le courant du mois de juillet.

Interpellation sur la question des absences dans le cadre de l’Aïd

Contrairement aux déclarations inquiétantes du précédent CTSD, la DSDEN a reconnu la validité des absences du 2 mai, fête religieuse justifiée dans le cadre de l’exercice d’une réunion solennelle familiale.
Le FSU-SNUipp rappelle à cette occasion son attachement au principe de laïcité : l’administration n’a pas à juger de la validité d’une absence pour motif religieux tant que la scolarité de l’enfant n’en est pas gênée et ce, quel que soit les taux d’absences constatés dans certains établissements. Les politiques sociales menées n’ont pas à limiter l’indifférence de l’état quant à la pratique religieuse personnelle de chacun.

Compte-rendu du CTSD du 30 juin 2022

Compte-rendu du CTSD du 30 juin 2022