Congé de Maladie Ordinaire (CMO)
Il est accordé de droit. La demande doit être accompagnée d’un certificat médical précisant la durée et transmise à l’I.E.N. qui transmettra à la plate-forme « paye » (délocalisée à la Dsden 33).
Le malade informe le directeur de l’école le plus rapidement possible, ce qui permet alors de demander le remplacement du congé.
On procède de même en cas de prolongation.

ATTENTION : L’Administration peut faire procéder, par l’un de ses médecins agréés, à un contrôle de présence ou à une contre-visite.

Contrairement à une idée répandue, un congé de maladie peut se terminer pendant une période de vacances.
L’enseignant reprend alors son service durant les vacances et n’est plus en congé de maladie.
Il n’est donc pas nécessaire de reprendre un ou deux jours avant les vacances.
Ces dernières ne sont pas prises en compte dans le congé de maladie qui a une date de début (celle de la consultation médicale) et une durée exprimée en jours.
Le traitement quant à lui est versé de façon tout à fait normale pendant les vacances.

Une exception cependant : si un CMO se termine pendant des vacances scolaires et qu’à la rentrée de celles-ci un nouveau CMO est prononcé avec la mention « prolongation », la durée des vacances sera alors intégrée dans le décompte annuel des CMO…

Idem pour un week-end : fin de CMO le vendredi, prolongation le lundi ; le week-end sera comptabilisé dans la période de CMO.

TRAITEMENT :
Depuis le 1er mars 2025, il est assuré à 90 % pendant 3 mois,
Cette nouvelle disposition touche aussi la Nouvelle Bonification Indiciaire (NBI), ainsi que les primes et indemnités qui ne sont plus versée qu’au taux de 90 %.
Le Supplément Familial de Traitement (SFT) quant à lui reste perçu à 100%.
À demi traitement les 9 mois suivants.

En général, à partir de 3 mois de congé, selon la nature et la gravité de la maladie, il est conseillé de demander à son médecin d’envisager la mise en congé de longue maladie qui ouvre davantage de droits que le congé de maladie ordinaire.

En principe, après 12 mois de congé consécutifs, ce qui peut arriver s’il n’y a pas eu demande de congé de longue maladie, le Comité Médical donne son avis sur la prolongation.

Jour de carence :

Textes de référence :

Article 115 de la Loi de finances 2018 :
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf...
Circulaire fonction publique du 15 février 2018
https://www.legifrance.gouv.fr/down...
L’article 115 de la Loi de finances pour 2018, publiée au Journal Officiel le 31 décembre 2017, rétablit le jour de carence dans la fonction publique.

Ce jour de carence concerne les agents publics (fonctionnaires et contractuels) et stipule que la rémunération est due à partir du 2e jour de l’arrêt maladie.

Toutefois, le jour de carence ne s’applique pas lorsque l’agent n’a pas repris le travail plus de 48 heures entre 2 congés maladie pour la même cause.
Il ne s’applique pas non plus pour les congés suivants :
– congé pour accident de service ou accident du travail et maladie professionnelle,
– congé de longue maladie,
– congé de longue durée,
– congé de grave maladie,
– congé du blessé (pour les militaires).

À noter :
Le jour de carence ne s’applique qu’aux « congés maladie ». Ainsi le congé maternité n’est pas concerné, pas plus que les jours « enfants malade ».
Un agent contractuel en arrêt maladie peut être indemnisé avec un délai de carence de 3 jours si son ancienneté est inférieure à 4 mois de service.

Congé de maladie ordinaire (CMO)

Congé de maladie ordinaire (CMO)